Degradation de l environnement

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement (ATF 132 II 305 consid. 4.3 p. ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des droits de l'homme et impunité, dégradation de l'environnement, problèmes fonciers, exploitat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... les métabolites et produits de dégradation ou de réaction sont évoqués dans les principes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement (cf. principe 15 de la Déclara...

• Arrêt nº 1C 92/2008 de Ire Cour de Droit Public, 16 décembre 2008

... effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement (ATF 132 II 305 consid. 4.3 p. ...

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

... biodiversité, eaux internationales, dégradation des sols, polluants organiques persistants et - da...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les fiches de données de sécurité relatives aux toxiques et aux substances dangereuses pour l'environnement

...5. la possibilité de dégradation en produits instables. 11 Informations toxicologiq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Rapport du Conseil fédéral sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse (en réponse aux postulats 99.3389 CEATE-CN du 17 août 1999 et 00.3572 Leutenegger-Oberholzer du 6 octobre 2000)

... ont contenu substantiellement la dégradation de l'environnement sonore, mais que les mesures p...

• Feuille Fédérale num. 44, 8 novembre 2005
• Seccion Unica

• Message concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement

... de la fertilité des sols, due à la dégradation de leur qualité, devient également préoccu-. pa...

• Feuille Fédérale num. 50, 17 décembre 2002
• Seccion Unica

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

... toxiques, résistent à la dégradation, s'accumulent dans les organismes vivants et sont ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2004
• Unique
• Convention