definition protocole accord

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Elle accorde en effet une importance toute particulière à ses...(Mercado Común del Sur) . MoU Protocole d'accord . (Memorandum of Understanding) . NAFTA Z... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Décision no 2/2005 du Comité Mixte Suisse-UE portant modification du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 29 novembre 2005
• Unique
• Décision

• Décision no 2/2010 du Comité mixte AELE-Maroc: Modification du protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l'AELE et le Royaume de Maroc

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Décision no 4/2008 du Comité mixte AELE-Macédoine: Modification du protocole B relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l'AELE et la République de Macédoine

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2010
• Unique

• Décision no 1/2010 du Comité mixte AELE-Maroc: Modification du protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l'AELE et le Royaume de Maroc

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Décision no 2/2009 du Comité mixte AELE-Turquie: Modification du protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l'AELE et la Turquie

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Décision no 1/2004 du Comité Mixte Suisse - UE portant modification du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 9 août 2005
• Unique
• Décision

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot., ar. et annexes) Les annexes et les prot. ne sont pas publiés au RO.

...(b) aux produits figurant dans le Protocole A, sous réserve des dispositions particulières p...Protocole B. relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux m�...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'établissement des preuves d'origine

... conformément aux dispositions des accords internationaux cités à l'art. 1 de l'ordonnan...27a du protocole B5 relatif à la définition de la notion de «pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 4 avril 2006
• Unique
• Ordonnance