deficit democratique europeen

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève . (Geneva Centre for ... bilatéraux continuent de compenser les déficits en termes de participation à la prise de décisio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... En plus de nos priorités dans l'espace européen, il s'agit avant tout de tenir compte de l'actuell...En tant que société démocratique et ouverte, la Suisse partage leur vulnérabilité...), ce qui finance une bonne partie du déficit allemand à l'égard de l'Asie. La Suisse est le s...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Evaluation globale: En tant que siège européen des Nations Unies, la Suisse et plus particulière... en vie une association qui est déficitaire depuis plusieurs années déjà. L'augmentation de... de la sécurité et au contrôle démocratique des forces armées. Il s'agit d'aspects prioritair...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...Le contrôle démocratique est lui aussi renforcé par le biais des. nouvelle... ne doit pas être sous-estimée, est un déficit croissant en termes de sécurité juridique. Ce ph...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la modification de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (Assainissement de la caisse de pensions des CFF)

...(N 17.6.05, Groupe de l'Union démocratique du centre) . 2005 P 05.3363 ETC et caisse de pensi... leurs comptes 1998 sur un déficit de 21 millions de francs, compte tenu d'un décou... de la Suisse au projet de l'Union européenne visant à unifier l'espace aérien européen (Ciel...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2010
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

...�s, en vue de consolider le système démocratique et d'instaurer une économie de marché ouverte et...La Bulgarie a enregistré un déficit public en 2002 (1 % du PIB) et en 2003 (0,5 % du P...

• Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la prorogation et à l'augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... la transition vers des systèmes démocratiques et pluralistes, et de soutenir un développement �... de Bretton Woods et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement,ou enc...En Ukraine et en Moldavie, où les déficits publics se sont considérablement creusés, le Fon...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... comparé et rapports avec le droit européen 6312 . 1.7.1 Pays de l'OCDE 6312 . 1.7.2 Union eur...PRD Parti radical-démocratique suisse. RIP Réduction individuelle des primes. ... ainsi que l'entrée en force déficitaire des décomptes TVA entraînent pour les assujettis...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

.... Intégration économique européenne (cf. ch. 3) . Bien que, par rapport à 2009, le d�...Les déficits budgétaires et les dettes de nombreux Etats se so... à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12). Cette annexe énum...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Traitement des données dans le système d'information relatif à la protection de l'Etat (ISIS). Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

... du 4.11.1950 (Convention européenne des droits de l'homme, RS 0.101) . CFPD Commissio...Le rapport relevait en outre un déficit structurel de ressources dans le domaine de la sai... négocié dans la procédure démocratique pour une «protection de l'Etat réformée», comm...

• Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2010
• Seccion Unica