Deficit budgetaire

• Arrêt nº 5A 856/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 16 juin 2010

...� celui de l'épouse (1'500 fr.), soit un déficit de 2'450 fr. par mois (790 fr. - 3'240 fr.). Pour ... pour combler son éventuel déficit budgétaire. 2.4 Lorsque, comme en l'espèce, on exige d'un é...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don... bilatéraux continuent de compenser les déficits en termes de participation à la prise de décisio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 408/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 21 octobre 2009

... de sa fortune (143'362 fr.) et à son déficit budgétaire mensuel (1'700 fr.). L'autorité canto...

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... croissance de la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 408/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 21 octobre 2009

... de sa fortune (143'362 fr.) et à son déficit budgétaire mensuel (1'700 fr.). L'autorité canto...

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... sur le programme d'allégement budgétaire 2003, la loi fédérale sur les mesures urgentes d... et de l'assurance-chômage, le déficit total pourrait atteindre environ 5,5 milliards en ...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... en vie une association qui est déficitaire depuis plusieurs années déjà. L'augmentation de...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

... 2.3 Politique budgétaire et finances fédérales. 2.4 Environnement et inf...Alors que, entre 1991 et 1995 les déficits cumulés du compte financier atteignaient 19 milli...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

... de l'UE en matière de politique budgétaire et de politique fiscale 5649 . 6.2 Respect des cr..., d'une part, que le rapport entre le déficit public annuel (pour la Suisse, celui de la Conféd...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute 2001 (avec annexe)

...Comptes financiers et contributions budgétaires. 17. a) Aux fins du présent mandat, le Groupe in...� un membre retarderait son adhésion, le déficit budgétaire pourrait être couvert par les autres ...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica