Deficit budgetaire

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40 documents pour Deficit budgetaire

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don... bilatéraux continuent de compenser les déficits en termes de participation à la prise de décisio...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)
... croissance de la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget...
- Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
- Seccion Unica
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... en vie une association qui est déficitaire depuis plusieurs années déjà. L'augmentation de...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica

- Rapport sur la politique extérieure 2009
... Etant donné les ressources budgétaires restreintes de la Confédération, le DFAE a donc ...), ce qui finance une bonne partie du déficit allemand à l'égard de l'Asie. La Suisse est le s...
- Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
- Seccion Unica
- Traitement des données dans le système d'information relatif à la protection de l'Etat (ISIS). Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales
...Le rapport relevait en outre un déficit structurel de ressources dans le domaine de la sai... qui iraient de pair avec cette coupe budgétaire 52 , avec pour objectif de convaincre le Parlement...
- Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2010
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010
...Les déficits budgétaires et les dettes de nombreux Etats se so...
- Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
- Seccion Unica
- Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)
... interrogés ne constatent aucun déficit de gestion et voient la GMEB d'un oeil favora...
- Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
- Seccion Unica
- Message relatif à l'octroi d'un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d'une halle logistique à Genève
...Le déficit de place pour les archives est estimé entre 7500 ... (FF 2008 I 183). 7 Crédit budgétaire annuel A4200.0117 Fondation des immeubles pour les...
- Feuille Fédérale num. 39, 30 septembre 2008
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 20122013 (LPCO 20122013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA
...Les mesures d'allégement budgétaire inscrites dans la loi fédérale sur le prog...�s 2011, le plan financier affichait des déficits de financement de près de 4 milliards par an et d...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)
... d'engagement et des crédits budgétaires 1325 . 1.8.6 Financement des investissements prév..., il existe actuellement un grand déficit dans ce domaine. La réalisation de ce projet ...
- Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
- Seccion Unica

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