deficit budgetaire 2009

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38 documents pour deficit budgetaire 2009

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don... bilatéraux continuent de compenser les déficits en termes de participation à la prise de décisio...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Annexes. Evaluation des différentes subventions
...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... le DFAE de lui soumettre d'ici à fin 2009 un message concernant la création d'une base lég... en vie une association qui est déficitaire depuis plusieurs années déjà. L'augmentation de...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)
... croissance de la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget... aurait requis pendant les années 2003 à 2009. Comme le prévoit la règle complémentaire, le b...
- Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
- Seccion Unica

- Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)
... interrogés ne constatent aucun déficit de gestion et voient la GMEB d'un oeil favora...
- Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
- Seccion Unica
- Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 20122013 (LPCO 20122013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA
...Les mesures d'allégement budgétaire inscrites dans la loi fédérale sur le prog... le plan financier 2011 à 2013 en août 2009. Même si alors déjà, on pouvait s'attendre à c...�s 2011, le plan financier affichait des déficits de financement de près de 4 milliards par an et d...
- Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
- Seccion Unica
- Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008
... de francs (prix 1998), comblant ainsi le déficit de financement né en 2004. Le tunnel de base du Z... transfert modal et pour la politique budgétaire. Le Parlement n'a pas fixé d'échéance contraign...
- Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
- Seccion Unica
- Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions
... compte des impératifs de politique budgétaire et qu'elles . e. correspondent à une répartition... effectifs ou l'octroi d'une garantie de déficit par le versement de montants forfaitaires, par une...Millions de francs 2009 2010 2011 après 2011. Economies décidées . ...
- Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
- Seccion Unica
- Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009
....1 Crédits d'engagement et crédits budgétaires 4171 . 5.2 Crédit d'ensemble pour la NLFA 4171 . ...Excédent/Déficit de financement au 31.12.2009. Projection des coût...
- Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
- Seccion Unica
- Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)
... d'engagement et des crédits budgétaires 1325 . 1.8.6 Financement des investissements prév..., il existe actuellement un grand déficit dans ce domaine. La réalisation de ce projet ...
- Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
- Seccion Unica
- Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009
....1 Crédits d'engagement et crédits budgétaires 4171 . 5.2 Crédit d'ensemble pour la NLFA 4171 . ...Excédent/Déficit de financement au 31.12.2009. Projection des coût...
- Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
- Seccion Unica

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