deficit budgetaire 2009

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure menées entre mi-2009 et mi-2010. . Conformément au postulat (06.3417) ... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don... bilatéraux continuent de compenser les déficits en termes de participation à la prise de décisio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 856/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 16 juin 2010

...� celui de l'épouse (1'500 fr.), soit un déficit de 2'450 fr. par mois (790 fr. - 3'240 fr.). Pour ... pour combler son éventuel déficit budgétaire. 2.4 Lorsque, comme en l'espèce, on exige d'un é...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ... le DFAE de lui soumettre d'ici à fin 2009 un message concernant la création d'une base lég... en vie une association qui est déficitaire depuis plusieurs années déjà. L'augmentation de...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... sur le programme d'allégement budgétaire 2003, la loi fédérale sur les mesures urgentes d... et de l'assurance-chômage, le déficit total pourrait atteindre environ 5,5 milliards en ...cant. ZG. Ouverture 2009/2010 différée à 2010. Canton de Berne. N 5 Cont...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... croissance de la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget... aurait requis pendant les années 2003 à 2009. Comme le prévoit la règle complémentaire, le b...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

... transitoire sur l'objectif budgétaire 2001. Alors que cette dernière avait pour objet d... fédérales, donc d'éliminer le déficit structurel, le frein à l'endettement doit empêch... devrait s'effectuer dans les années 2007 à 2009. La limite en question doit permettre d'assurer qu...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

... interrogés ne constatent aucun déficit de gestion et voient la GMEB d'un oeil favora...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2006. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne...

...Crédit d'ensemble pour la NLFA: déficit de financement . Le montant actuel du crédit d'en... l'exercice sous revue, les crédits budgétaires n'ont pas été entièrement utilisés. C'est pour... charge cumulées pour la période 1998 à 2009 allaient atteindre 35,4 milliards de francs, ce qu...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération

... sur le programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04), une modification de l'ordonnan...Condensé . L'élimination des déficits structurels d'ici à 2007 constitue l'un des objec... doivent lui être remboursées d'ici à 2009. 150 millions sont inscrits à cet effet dans le p...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 408/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 21 octobre 2009

... de sa fortune (143'362 fr.) et à son déficit budgétaire mensuel (1'700 fr.). L'autorité canto...