Decolonisation

• Sympathy for the devil: Switzerland's most notorious oil trader.

.... "After the decolonisation of Africa [much of which took place in the 1960s] ...

• Swiss News
• Num. 2010, Février 2010

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 13 mars 1991

Regeste Durchführung der Plebiszite, die zur Errichtung des Kantons Jura geführt haben; Art. 83 lit. b OG; Zuständigkeit des Bundesgerichts und Beschwerdelegitimation. 1. Zuständigkeit des Bundesgerichts zum Entscheid über ein Begehren eines Kantons, der mit staatsrechtlicher Klage i.S. von Art. 83 lit. b OG geltend macht, sein Gebiet sei aufgrund einer mangelhaft durchgeführten, eigenen Volksbefragung zu eng begrenzt worden (E. 2, 3a). 2. Die speziellen Bestimmungen des Zusatzes zur Staatsverfassung des Kantons Bern hinsichtlich des jurassischen Landesteils und der entsprechende Gewährleistungsbeschluss vom 5. Oktober 1970 unterstellen eine solche Streitigkeit nicht der bundesrätlichen Kompetenz (E. 3b). 3. Der Kanton Jura ist nicht dazu legitimiert, allfällige Abstimmungsfehler zu rü...

..., fréquent dans une phase de décolonisation, présuppose l'existence d'une convention par laqu...

• Rapport de politique étrangère, juin 2007

... d'entre eux sont issus de la décolonisation, en particulier après la Deuxième guerre mondial...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

...Années 60: décolonisation et terrorisme de l'OLP. Contrairement aux pays qui...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... postes créés à la suite de la décolonisation. Ce mouvement n'a plus décliné depuis. 19 Simo...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... de sécurité du fait de la décolonisation. . modèles d'élargissement présentés jusqu'à ...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

...A l'époque de la décolonisation, plusieurs des Etats alors en voie de constitution...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

...Après la décolonisation et en vertu de la constitution indienne du 26 janv...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica