Decollage economique

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... et de leurs bagages dans le cadre des décollages et des atterrissages, . 4. la prise en charge de f... 30 pour cent au plus de la plus-value économique réalisée sur les activités extraaéronautiques ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 5A 795/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 4 février 2011

... d'un an et qu'elle est en phase de décollage. Selon le Tribunal d'arrondissement, il ressort to... compte du principe de l'indépendance économique des parties, applicable en vertu de l'art. 125 CC ...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... et de leurs bagages dans le cadre des décollages et des atterrissages, . 4. la prise en charge de f... 30 pour cent au plus de la plus-value économique réalisée sur les activités extraaéronautiques ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

...Elle revêt une importance économique extraordinaire pour notre pays, par la place qu'el... aérien (procédures d'approche et de décollage) générait une pluie de recours auprès des autor...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... et de leurs bagages dans le cadre des décollages et des atterrissages, . 4. la prise en charge de f... 30 pour cent au plus de la plus-value économique réalisée sur les activités extraaéronautiques ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 1995

Regeste Enteignung von Nachbarrechten; Lärmeinwirkungen eines Flughafens; materielle Enteignung - Art. 5 EntG, Art. 679, 684 ZGB, Art. 42 ff. LFG, Art. 42 ff. VIL. Anwendung der Regeln über die formelle Enteignung auf Immissionen, die sich aus dem Betrieb eines Flughafens ergeben. Voraussetzungen zur Geltendmachung nachbarrechtlicher Abwehr- und Entschädigungsansprüche gemäss Art. 679 und 684 ZGB (E. 4b-c). Ergeben sich die Lärmeinwirkungen aus dem Betrieb eines öffentlichen Werkes, kommt das Enteignungsrecht zum Zuge (E. 4d-e). Übersicht über die Rechtsprechung betreffend die vom Schienen- und Strassenverkehr ausgehenden Immissionen. Voraussetzungen der Unvorhersehbarkeit, der Schwere und der Spezialität des Schadens (E. 5a). Diese Voraussetzungen gelten grundsätzlich auch für Einwirk...

... des avions à l'atterrissage et au décollage, même lorsque ces engins se trouvent au-delà des... est nécessaire au bien-être économique du pays et l'art. 8 par. 2 CEDH réserve précisé...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... et de leurs bagages dans le cadre des décollages et des atterrissages, . 4. la prise en charge de f... 30 pour cent au plus de la plus-value économique réalisée sur les activités extraaéronautiques ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (avec annexe)

... des consommateurs et la croissance économique; . désireux de permettre aux entreprises d'offrir..., soit retenu au sol, sauf si son décollage est indispensable à cause de l'obligation d'ordre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 11 avril 2006
• Unique
• Accord

• Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

...'état de la technique et de l'impact économique. . 2 Il peut désigner les normes techniques qui...a. masse maximale au décollage de l'aéronef; b. nombre de passagers; . c. émis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

... en des temps de difficultés économiques. . Le volume financier de la participation directe... d'atterrissage sont conçus pour des décollages et des atterrissages sur de courtes pistes de fort...

• Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2004
• Seccion Unica