Declaration du gouvernement

• Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Pologne

...1 Le Conseil fédéral déclare au Gouvernement de la République de Pologne que la Suisse n'acco... fédéral s'efforce d'obtenir une déclaration correspondante de la part du Gouvernement de la R�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 8 novembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

...1 Le Conseil fédéral déclare au Gouvernement de la République de Turquie que la Suisse n'acco... fédéral s'applique à obtenir une déclaration correspondante de la part du Gouvernement de la R�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

...Les Gouvernements . de la République fédérale d'Allemagne, du Roy... sens du HGB) auquel est jointe une déclaration écrite. Le Conseil décide de l'approbation des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 20 avril 2010
• Unique
• Convention

• Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

...1 Le Conseil fédéral déclare au Gouvernement de la République de Turquie que la Suisse n'acco... fédéral s'applique à obtenir une déclaration correspondante de la part du Gouvernement de la R�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

...1 Le Conseil fédéral déclare au Gouvernement des Pays-Bas que la Suisse n'accorde pas l'assista... fédéral s'applique à obtenir une déclaration correspondante de la part du Gouvernement des Pays...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

...1 Le Conseil fédéral déclare au Gouvernement de la République de Turquie que la Suisse n'acco... fédéral s'applique à obtenir une déclaration correspondante de la part du Gouvernement de la R�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

...1 Le Conseil fédéral déclare au Gouvernement de la République de Turquie que la Suisse n'acco... fédéral s'applique à obtenir une déclaration correspondante de la part du Gouvernement de la R�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation d'une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Turquie

...1 Le Conseil fédéral déclare au Gouvernement de la République de Turquie que la Suisse n'acco... fédéral s'applique à obtenir une déclaration correspondante de la part du Gouvernement de la R�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...ONG Organisation non gouvernementale . ONU Organisation des Nations Unies . (United Nat...La «Déclaration d'Interlaken» et le «Processus d'Interlaken» qu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... complétés par une légalisation du gouvernement étranger et de la représentation diplomatique ou... partage successoral: dans une déclaration écrite constatant le consentement unanime des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique