declaration d impot sur le revenu

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

...5. Revenu déterminant pour l'imposition à la source: valeu...17 sont connus sur la base de la déclaration d'impôt. . II . Les annexes 1 à 7, 11, 12 et 15 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...La «Déclaration d'Interlaken» et le «Processus d'Interlaken» qu... soutien à l'emploi et à la création de revenus et du soutien aux petites entreprises. Les efforts...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... Etats de l'AELE, en particulier la Déclaration conjointe en matière de coopération signée à G... respectifs un volume important de revenu réel en constante progression grâce à l'expansi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message sur la simplification de la TVA

... effets financiers, sur les ménages à revenus modestes, de l'application d'un taux d'imposition ... fiscale nette et de la procédure de déclaration, une réglementation pour les petits entrepreneurs...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant les modifications dans le domaine des droits de timbre, de l'impôt anticipé et de l'imputation forfaitaire d'impôt

... de capitaux» et l'expression «déclaration bancaire» est remplacée par «déclaration de do... de l'impôt sur le bénéfice et sur le revenu . Art. 5, al. 4 . 4 Les dividendes et les revenus ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• B: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

..., l'assujetti doit retirer sa déclaration d'assujettissement. La cessation de l'assujettisse... compte de la situation familiale, du revenu et de la fortune. . 32 RS 311.0 33 RS 833.1 ....

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu

... certaines exigences en matière de déclaration et de versement de dividendes. . 6. Le terme «im...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• Convention

• Protocole de révision entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981 et au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993 (avec annexe)

... ou la présentation d'une déclaration incomplète de la fortune et/ou d'une attestatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 3 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA) (Projet)

... dans le cadre de la procédure de déclaration visée à l'art. 38 et qu'il remplit une des condi... compte de la situation familiale, du revenu et de la fortune actuels. . 4 RS 943.03. 5 RS 833....

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats

... physiques puissent déduire de leur revenu imposable, au titre de déduction générale, les ... la déduction des versements à leur déclaration publique, a été nettement rejetée par 12 des pa...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica