Decision

6 recherches similaires pour Decision

Décision CE
Décision CEEA
Décision communautaire
Décision générale CECA
Décision-cadre
Prise de décision

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

30 termes du glossaire pour Decision (liste complète)

- Décision de classement (actes dordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle)
- Décision de classement (contrainte)
- Décision de classement (dénonciation calmonieuse etc.)

Plus de 10.000 documents pour Decision

- Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
- Unique
- Decision
- Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Robert Ludlum: The Ares Decision.
Robert Ludlum The Ares Decision [ILLUSTRATION OMITTED] With U.S. intelligence agencies wracked by internal power struggles, and paralysed by bur...
- Swiss News
- Num. 2011, Janvier 2011

- Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
- Unique
- Decision
- Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
- Unique
- Decision
- Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
- Unique
- Décision
- Décision no 1/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010
- Unique
- Decision
- Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
- Unique
- Decision
- Décision no 1/2009 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
- Unique
- Decision
- Décision no 2/2008 du comité statistique Communauté/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 17 mars 2009
- Unique
- Decision

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine
News and Business

Toutes les Juridictions
Suisse
Union Européenne
Droit International