dechets inertes

• Arrêt nº 1C 322/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 7 janvier 2008

...Objet. ordre de remise en état, déchets, sites contaminés,. recours contre l'arrêt du Tr... des déchets autres que des matériaux inertes (matériaux d'excavation et de démolition propres...

• Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

... en décharge contrôlée pour matériaux inertes n'est autorisé que si: . a. les déchets ne sont ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 139/2009 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2009

...Objet. Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation,. recours contre l'arr�... déposés en décharge pour matériaux inertes;. d. 20 centimes par m3 de matériaux terreux ou p...

• Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS)

... d'une taxe sur le stockage définitif de déchets en Suisse et sur l'exportation de déchets destin�... taxe le stockage définitif de matériaux inertes et de déchets de chantier sur des décharges cont...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2000
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)

...� l'exception des décharges pour déchets inertes, pouvant recevoir plus de 10 t par jour ou avec un...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Ordonnance

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (avec annexes)

... des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, y compris les a... thermique, traitement les rendant inertes ou procédé chimique les détoxifiant, par exempl...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)

... 1 Décharges contrôlées pour matériaux inertes . Seul est autorisé en décharge contrôlée pour...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 26 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS)

... d'une taxe sur le stockage définitif de déchets en Suisse et sur l'exportation de déchets destin�... en décharge contrôlée pour matériaux inertes de matériaux d'excavation et de déblais de déco...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 27 octobre 1994

Regeste Rodungsbewilligung für eine Aushubdeponie; Art. 5 WaG; Art. 7 Abs. 6, 30 und 31 USG, Art. 2, 3, 9, 16, 17, 20, 21, 22, 25, 30 und 31 der Technischen Verordnung über Abfälle vom 10. Dezember 1990 (TVA) in Verbindung mit Ziff. 12 Anhang 1 und Ziff. 1 Anhang 2 TVA. Unverschmutzter Aushub ist in erster Linie für die Rekultivierung zu verwenden (E. 3d und e/aa); soll Aushub dagegen zum Zwecke der Beseitigung endgültig abgelagert werden, muss dies auf einer Inertstoffdeponie erfolgen (E. d). Zu den im Rahmen der Rodungsbewilligung zu prüfenden Anforderungen an eine Inertstoffdeponie (E. 3e) und an die Standortgebundenheit (E. 4). Verstoss gegen die Koordinationspflicht (E. 5). **************************************** Regeste Autorisation de défricher pour une décharge destinée à des...

... base indispensable de l'économie des déchets, in: Défis des déchets, hrsg. von Peter Knoepfel...

• Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

... concernant les polluants et les déchets, en particulier la Convention de Stockholm de 2001...(à l'exclusion des décharges de déchets inertes) Recevant . 10 tonnes par jour ou avec une capacit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Protocole