Decharge du budget

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...Art. 12 Le budget . 1. Le budget du Centre est établi pour chaque ... commissaires aux comptes, et donne décharge au directeur de l'exécution du budget; . j) au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

..., la planification à moyen terme et le budget; . i. décider, sur proposition du directeur, de l...f. en donnant décharge au Conseil de l'Institut; . g. en vérifiant chaqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

...b. spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS); . c. spectromètres de masse...Head of Finance & Budget Dept, AIO . 430 . Mesures à l'encontre de la Rép...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... annuels du Conseil fédéral et le budget ainsi que le rapport de gestion et le compte (voir.... - Le Conseil fédéral doit être déchargé d'affaires courantes afin de se consacrer davantag...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

...� tout moment, selon les circonstances, décharger ou détruire la marchandise ou la rendre inoffensi... et les règlements, les dispositions budgétaires et les autres directives de l'Organisation; . c) q...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

...b. adopte le budget; c. adopte le rapport d'activité et le publie un... rapport d'activité et en lui donnant décharge. . Art. 22 Objectifs stratégiques . 1 Tous les qu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Convention des Nations Unies contre la corruption

...�dure judiciaire, des informations à la décharge d'un prévenu. Dans ce dernier cas, l'Etat Partie ...a) Des procédures d'adoption du budget national; . b) La communication en temps utile des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Loi fédérale sur l'Institut fédéral de métrologie (Projet)

..., la planification à moyen terme et le budget; . i. il décide, sur proposition du directeur, de...f. en donnant décharge au conseil de l'Institut; . g. en vérifiant chaqu...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

...Les mesures d'allégement budgétaire inscrites dans la loi fédérale sur le prog...Cette opération décharge ainsi le compte du DDPS de 19 millions. Le plafond...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...i) d'approuver le budget annuel de l'Entreprise; . j) d'autoriser l'achat d...h) déchargement de la totalité ou d'une partie des captures de ce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention