decentralisation en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... Conférence «Démocratie et décentralisation» de Saint-Gall (3 et 4 mai 2010), qui a suscité un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

...Son rejet par la France et les Pays-Bas en 2005 a ébranlé le processus d...�res années des tendances à la décentralisation (France, . 118 Cf. rapport Europe 2006, FF 2006 64...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Aid Effectiveness: The Case of General Budget Support

This article describes general budget support as an instrument of development cooperation. Based on poverty reduction strategies, poorer developing countries are increasingly receiving general budget support which enables their governments to carry out their core responsibilities more effectively. Strengths, weaknesses, opportunities and risks are discussed in a holistic approach. In view of aid effectiveness and efficiency, the author draws on an evaluation which was carried out in the context of the DAC/OECD in 2006, as well as on experience made in Switzerland's budget support engagement. He argues that the budget support methodology could also inspire the cooperation with non-governmental organisations.

..., the European Commission (EC), Finland, France, Great Britain, Ireland, Italy, the Netherlands, N... ministries, the administration's decentralisation, or the improvement of bank supervision and tax re...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 62 Num. 3, Septembre 2007

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint...3; art. 297, al. 3) est la décentralisation à l'échelon des tribunaux de première instance....

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... le Programme d'Appui à la Décentralisation de l'Education (PADE) dans. les Cercles de Sikass... France complémentaire à l'Accord du 14 janvier 1987 ent...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004

... notamment l'allocation et la décentralisation des ressources budgétaires en faveur des secteurs.../1 er novembre 2004 entre la Suisse et la France complétant l'Echange. de lettres des 18 juin/5 j...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... pour soulager la misère et la souf-france, l'aide humanitaire contribue pour sa part à emp�... dans le cadre de processus de décentralisation; créer ou renforcer des institutions publiques l�...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

..., concernant le programme de décentralisation et de développement local dans le Qark de. Shkod... attaché de police canadien en France pour la Suisse, conclu les . 22 juillet et 11 dé...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

..., Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ital... de la démocratie et de la décentralisation du pouvoir. Elle ne prévoit pas l'unification du ...

• Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... la décentralisation, conclu le 25 mars 2009 3203 . 2.2.6 Accord entre ... technique entre la Suisse et la France concernant la participation à l'exercice militair...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica