decentralisation administrative

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... la décentralisation, conclu le 25 mars 2009 3203 . 2.2.6 Accord entre ... dans le secteur de la réforme administrative, qui ont permis d'améliorer la situation des...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Zurich, de Soleure et d'Appenzell Rhodes-Intérieures

... constitue le fondement de la décentralisation de l'administration et de la justice. . Art. 44, a...L'organisation administrative et la réglementation d'une décentralisation de l...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2004
• Seccion Unica

• Aid Effectiveness: The Case of General Budget Support

This article describes general budget support as an instrument of development cooperation. Based on poverty reduction strategies, poorer developing countries are increasingly receiving general budget support which enables their governments to carry out their core responsibilities more effectively. Strengths, weaknesses, opportunities and risks are discussed in a holistic approach. In view of aid effectiveness and efficiency, the author draws on an evaluation which was carried out in the context of the DAC/OECD in 2006, as well as on experience made in Switzerland's budget support engagement. He argues that the budget support methodology could also inspire the cooperation with non-governmental organisations.

... ministries, the administration's decentralisation, or the improvement of bank supervision and tax re... for the participation of administrative units at the sub-national level. This is also true...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 62 Num. 3, Septembre 2007

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la procédure d'entraide administrative dans l'affaire UBS, la votation sur l'initia... Conférence «Démocratie et décentralisation» de Saint-Gall (3 et 4 mai 2010), qui a suscité un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... et à la procédure pénale administrative, réglée actuellement par la loi fédérale sur l...3; art. 297, al. 3) est la décentralisation à l'échelon des tribunaux de première instance....

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée

...Réforme Administrative et de la Fonction Publique 65. Cheik Fantamady. ... Mariame SYLLA Ministre de la Décentralisation et du Développement local. Nom (et alias éventue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 27 avril 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Guinée

...Réforme Administrative et de la Fonction Publique 69. Cheik Fantamady. ... Mariame SYLLA Ministre de la Décentralisation et du Développement local. Nom (et alias éventue...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Gestion moderne de la justice. Rapport de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) à l'attention de la sous-commission élargie DFJP/tribunaux de la Commission de gestion du Conseil des Etats dans le cadre de l'inspection «Haute surveillance parlementaire sur la justice»

... informations utiles sur la gestion administrative des tribunaux. La base d'appréciation pourrait ê...243 à 245. 2.3.8 Décentralisation. La «décentralisation» est un autre terme clé ...

• Feuille Fédérale num. 48, 3 décembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... le Programme d'Appui à la Décentralisation de l'Education (PADE) dans. les Cercles de Sikass... renforce le processus de réforme administrative du Gouvernement local et fournit ainsi à long ter...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative au système d'information ARAMIS sur les projets de recherche et développement de la Confédération (Ordonnance ARAMIS)

... en particulier l'unité administrative, le titre et le numéro du projet, les dates de d�...Dans le cas d'une décentralisation de ce crédit, une éventuelle décision d'imputer...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 1999
• Unique
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