danemark tourisme

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... e) le commerce des oiseaux d'eau; f) le tourisme; g) les mesures de réduction des dommages aux r�... du Nord-Ouest Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, . Irlande, Islande, Luxembourg,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... initialement sept membres: Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Norvège, Portugal, Suède et Su... faut à cet égard aussi mentionner le tourisme (280 000 touristes suisses en Turquie par an) -, a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 42/2007 de IIe Cour de Droit Public, 30 novembre 2007

Regeste Art. 3 Anhang I FZA; zeitlicher und persönlicher Anwendungsbereich der Bestimmungen des Abkommens über die Personenfreizügigkeit zum Familiennachzug; EU-Bürger, dessen Ehepartner nicht Staatsangehöriger eines Vertragsstaates des FZA ist. Das Abkommen ist auch für EU-Bürger anwendbar, die sich bei dessen Inkrafttreten bereits in der Schweiz aufgehalten haben (E. 2). Eine Berufung auf Art. 3 Anhang I FZA ist allerdings nicht möglich für Familienangehörige eines EU-Bürgers, die im Zeitpunkt des Familiennachzuges weder Staatsangehörige eines Vertragsstaates sind noch bereits rechtmässig in einem Vertragsstaat wohnen: Tragweite dieser Einschränkung (E. 3.1 und 3.2) und Bestätigung der Rechtsprechung (BGE 130 II 1), die entsprechend dem Urteil des EuGH vom 23. September 2003 in der R...

... dans ce pays au bénéfice d'un visa de tourisme valable pendant 90 jours au maximum; le 7 août su... ce qu'ont fait le Royaume-Uni et le Danemark à la suite de l'arrêt Akrich (cf. ELSMORE/STARUP...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Colombie, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finla... (avant tout l'industrie du bâtiment, le tourisme et l'agriculture) comme l'accord sur la libre circ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement - Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

... pertes de parts de marché que subit le tourisme suisse sur le marché mondial. Le chiffre d'af... Autriche 20 10 10 Belgique 21 6/12 6 Danemark 25 - 25 Espagne 16 4/7 7 Finlande 22 8/17 8 Fr...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Aussi, Tourisme Suisse peut-il continuer d'utiliser la croix suiss... ayant adhéré à cette convention: le Danemark, la Finlande, la Suède, la . Norvège, le Portuga...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

... la pratique répandue et persistante du tourisme sexuel auquel les enfants sont particulièrement e... Cuba 25 septembre 2001 18 janvier 2002 Danemark* c 24 juillet 2003 24 août 2003 Dominique 20 sept...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... du protocole concernant le Danemark 5919 . 6.6.2.2 Normes de délégation dans des loi... alimentaire, place financière, tourisme) que des intérêts politiques, et mènent à une ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au nouveau régime financier

...Le Danemark a vu ainsi son PIB augmenter sensiblement, pr... des mesures visant à promouvoir le tourisme en Suisse. Par rapport à d'autres mesures promoti...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement. Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

...'hôtellerie est un des secteurs-clé du tourisme suisse. Il s'ensuit que l'évolution de la branche... pour l'hôtellerie, tandis que le Danemark et la Slovaquie n'ont pas de taux réduit de TVA (...

• Feuille Fédérale num. 40, 11 octobre 2005
• Seccion Unica