culturelle

• Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 23 septembre 2003
• Unique
• Convention

• Convention culturelle européenne du 19 décembre 1954

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 18 août 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 6P.122/2004 de Cour de Droit Pénal, 8 mars 2005

Regeste Art. 197 Ziff. 1, 3, 3bis und 5 StGB; Pornographie. Begriff der Pornographie (E.10.1.1), Verbreiten und Zugänglichmachen von weicher Pornographie über das Internet an Personen unter 16 Jahren (E. 10.1.2 und 10.3), Beurteilung des kulturellen Werts pornogra phischer Darstellungen (E. 10.1.3 und 10.4), Qualifizierung eines Werks als Kinder- und damit als harte Pornographie (E. 11.2), Strafbarkeit des Besitzes von harter Pornographie (E. 11.4). **************************************** Regeste Art. 197 ch. 1, 3, 3bis et 5 CP; pornographie. Notion de pornographie (consid. 10.1.1), fait de diffuser et de rendre accessible de la pornographie douce par l'internet à des personnes de moins de 16 ans (consid. 10.1.2 et 10.3), appréciation de la valeur culturelle de représentations pornog...

• Bundeskanzlei. Verträge der Kantone mit dem Ausland. Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (République Française) et le Canton de Fribourg 2008 à 2010

• Bundesblatt num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Procédure de consultation. DFI. Ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle

• Feuille Fédérale num. 1, 3 janvier 2007
• Seccion Unica

• Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (République Française) et le Canton de Fribourg 2008 à 2010

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de prix, de distinctions et d'acquisitions pour les années 2012 à 2015

...encourager la création culturelle suisse exceptionnelle et à en renforcer les quali...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Règlement d'organisation de la fondation Pro Helvetia

...Promotion culturelle; . b. Programmes; . c. Communication; . d. Adminis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des manifestations et des projets culturels destinés à un large public pour les années 2012 à 2015

... un large public à la diversité culturelle. . Section 2 Instruments Art. 2 . 1 Peuvent béné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur les subventions de la fondation Pro Helvetia

... qui donnent de nouvelles impulsions culturelles, en octroyant des contributions à des projets (co...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique