Culture permanente

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel pour les années 2012 à 2015

... de manière institutionnalisée ou permanente avec des organisations partenaires d'autres régio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu'il faut da...3.3 Multilatéralisme touchant à la culture et à la science 1064 . 3.3.1 Organisation des Nat...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 13 juin 1989

Regeste Art. 12 BV, 178 KV-GE; Verbot der Annahme eines von einem ausländischen Staat verliehenen Ordens durch ein Mitglied des Grossen Rates. 1. Der Bund hat dem Art. 178 KV-GE insofern die Genehmigung verweigert, als dieser nicht mit Art. 12 BV übereinstimmt (E. 2a). 2. Art. 12 BV verbietet auch Orden humanitärer und kultureller Art (E. 3). **************************************** Regeste Art. 12 Cst., 178 Cst. gen.; interdiction, pour les députés au Grand Conseil, d'accepter une décoration conférée par un Etat étranger. 1. La Confédération a refusé d'accorder sa garantie à l'art. 178 Cst. gen. dans la mesure où cette disposition n'est pas conforme à l'art. 12 Cst. (consid. 2a). 2. L'art. 12 Cst. interdit aussi les décorations à caractère humanitaire ou culturel (consid. 3). ******...

..., que cet ordre est une institution permanente créée en 1957, et que la nomination à l'un de s...

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2000 à 2003

... cette fondation à remplir sa mission culturelle en Suisse et à l'étranger en lui allouant des co... de Zurich, dans son exposition permanente et dans des expositions temporaires périodiques. ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte concernant l'importation et le transit illicites ainsi que le retour d'antiquités à leur lieu d'origine

...considérant que l'échange de biens culturels entre les nations dans un but scientifique, cultur... conformité au règlement de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. . Art. 14 Rapports avec le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Rapporto sulla politica estera 2010

... anche il nuovo presidente permanente del Consiglio europeo e gli Stati membri, questi u... che muovono da realtà di vita, culture e comunità linguistiche dissimili accrescono la s...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

...Art. 12 Activités et équipements culturels. 1. En matière d'activités et d'équipements cu... professionnelle et de l'éducation permanente;. b) dans l'intérêt des langues régionales ou m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 12 août 2003
• Unique
• Charte

• Ordinanza che istituisce provvedimenti nei confronti delle persone e delle organizzazioni legate a Osama bin Laden, al gruppo «Al-Qaïda» o ai Taliban

... 2013 Bosnia offices used premises of the Culture Home in Hadzici, Sarajevo, Bosnia and Herzegovina....(92 enti) . Un codice permanente è assegnato ad ogni persona fisica ed ent...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 20, 17 mai 2011
• Singoli

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... que les dépenses destinées à la culture et loisirs (+10,6 %), à la prévoyance sociale (+... permanente d'arbitrage, La Haye. Contributions à des frais d...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la fondation Musée national suisse

... (MNS) est une vitrine importante culturelle de la Suisse et de ses habitants. Il doit pouvoir ... 800 000 objets et huit expositions permanentes, sans parler des 18 expositions temporaires. En 20...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica