culture cannabis

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

... 1990, il a été nommé sous-chef de culture à X.________. Dans le courant de l'année 2007, l... qu'un horticulteur faisait pousser du cannabis dans les serres. Il en consommait quotidiennement ...

• Message concernant l'initiative populaire «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse»

..., que la Confédération réglemente la culture, la production, l'importation, l'exportation et le...En outre, la problématique du cannabis ne devrait pas être réglementée séparément du...

• Feuille Fédérale num. 3, 16 janvier 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

... 1990, il a été nommé chef des cultures à X.________. Dans le courant de l'année 2007, l... qu'un horticulteur faisait pousser du cannabis dans les serres. Il en consommait quotidiennement ...

• Trends in tobacco and cannabis consumption.

... that cannabis use appeals to the youth culture due to boredom young people experience. . Sandra K...

• Swiss News
• Num. 2004, Mai 2004

• Arrêt nº 6B 88/2011 de Tribunal Fédéral, 18 avril 2011

... entre 1989 et 1991 des quantités de cannabis de 750 g, 25 g et 170 g pour des montants respecti... d'années, celui-ci se livre à la culture et au trafic de cannabis. Entre 1982 et 2005, il a...

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

...2000 P 99.3621 Plantations de cannabis. (CN 30.11.00, Simoneschi). 2000 P 99.3657 Plantat...- réglementation adéquate de la culture, de la fabrication et du commerce de cannabis,. - ...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants)

... de Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carthamus tinctorius, Carum carvi et d'hyb...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 11 octobre 1999

Regeste Art. 58 StGB; Einziehung von Hanfsamen. Die Einziehung von Hanfsamen, die als solche unschädlich, aber zur Herstellung von Betäubungsmitteln geeignet sind, verstösst nicht gegen Bundesrecht, wenn angesichts der konkreten Umstände ernsthaft anzunehmen ist, dass die Samen zur Herstellung von Betäubungsmitteln verwendet werden (E. 2). **************************************** Regeste Art. 58 CP; confiscation de graines de cannabis. La confiscation de graines de cannabis, en elles-mêmes sans nocuité mais pouvant donner lieu à la production de stupéfiants, ne viole pas le droit fédéral, lorsque les circonstances donnent sérieusement à penser qu'elles pourraient concrètement servir à la production de stupéfiants (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 58 C...

... distribution de tout produit lié à la culture de cannabis et de tout produit dérivé du cannabi...

• Arrêt nº 6P.45/2004 de Cour de Droit Pénal, 28 juin 2004

... pipe en verre ainsi que quinze plants de cannabis que X.________ cultivait à proximité de son domi... comme stupéfiant et, partant, si sa culture ou sa vente tombe sous le coup de l'art. 19a ch. 1...

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

...Office fédéral de la culture . 2000 M 00.3193 Renforcement de la compréhension...2000 P 99.3621 Plantations de cannabis (N 30.11.00, Simoneschi) . Dans son message concer...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica