croix-rouge vaudoise

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de marque Prométerre Association vaudoise de promotion des métiers . de la terre. Provian...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 341/2011 de IIe Cour de Droit Public, 20 septembre 2011

... de la santé est régi par la loi vaudoise du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP; RS/VD ...

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... canto-nales genevoises et vaudoises, ainsi que de leurs corps de police respectifs, la...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 424/00 de IIe Cour de Droit Social, 21 mai 2001

..., auprès de la Caisse publique cantonale vaudoise de chômage (ci-après : la caisse). A la suite de...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 18 octobre 1994

Regeste Art. 3 lit. l und Art. 23 UWG; öffentliche Auskündigungen über Kleinkredite. Begriff der öffentlichen Auskündigung im Sinne von Art. 3 lit. l UWG (E. 2a u. d). Art. 3 lit. l UWG will nach seinem Sinn und Zweck den Konsumenten vor den Verlockungen des Kleinkredits schützen; er betrifft somit die Werbung, die dem Kunden die Vorteile des Kleinkredits anpreist, ohne ihn über die damit verbundenen Kosten zu informieren (E. 2e-g). **************************************** Regeste Art. 3 let. l et art. 23 LCD; annonces publiques en matière de petits crédits. Notion d'annonces publiques au sens de l'art. 3 let. l LCD (consid. 2a et d). La ratio de l'art. 3 let. l LCD réside dans la protection des consommateurs contre les tentations alléchantes du petit crédit; cette disposition vise do...

... la Banque Finalba et la Banque cantonale vaudoise (BCV), en fondant leur qualité pour agir sur les ...

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... réponse faite par la police cantonale vaudoise, en date du 29.7.2005, à une enquête de l'Offic...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
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• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... 0,98 . 1,65 . FEDEVACO Fédération Vaudoise De Coopération . 0,74 . - ....

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
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