croix-rouge internationale

• Echange de lettres entre la confédération suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 17 avril 2001
• Unique
• Echange

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en vue de déterminer le statut juridique de la Fédération internationale en Suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 17 avril 2001
• Unique
• Accord

• Arrêt nº B 112/05 de IIe Cour de Droit Social, 22 décembre 2006

... de pensions de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-R...

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

... l'emblème ou de la protection de la CroixRouge, du Croissant-Rouge, du Lion et du Soleil Rouges, ... la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-R...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Arrêté

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III)

... la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-R...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Protocole

• Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

... la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-R...

• Feuille Fédérale num. 7, 21 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry Dunant pour le Dialogue humanitaire pour les années 2001 à 2003

... la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-R...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2000
• Seccion Unica

• Règlement sur l'assurance vieillesse et survivants (RAVS)

... au service d'une organisation internationale. Le Comité international de la Croix-Rouge et du ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2000
• Unique
• Règlement

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre du troisième Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève de 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel

... la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-R...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2006
• Seccion Unica