croix-rouge genevoise

• Arrêt nº 2P.202/2004 de IIe Cour de Droit Public, 8 août 2005

Regeste Art. 80 Abs. 1 ATSG, Art. 8 und 49 BV; Befreiung von der Handänderungssteuer; derogatorische Kraft des Bundesrechts, Gleichbehandlung. Altes und neues Recht betreffend die Steuerbefreiung der SUVA (E. 3.3). Unterscheidung zwischen direkten und indirekten Steuern sowie Wesen der Handänderungssteuer (E. 3.4). Gleichbehandlung mit den durch das kantonale Recht befreiten Einrichtungen (E. 4). **************************************** Regeste Art. 80 al. 1 LPGA, art. 8 et 49 Cst.; exonération des droits de mutation; force dérogatoire du droit fédéral, égalité de traitement. Ancien et nouveau droit régissant l'exonération fiscale de la CNA (consid. 3.3). Distinction entre impôts directs et indirects et nature du droit de mutation (consid. 3.4). Egalité de traitement avec les institut...

...1 en relation avec l'art. 33 de la loi genevoise du 9 octobre 1969 sur les droits d'enregistrement ...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... zurichois», «imitations de montres genevoises») ou de termes similaires comme «qualité suisse»...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.157/2006 de IIe Cour de Droit Public, 8 mars 2007

...- à l'art. 9 al. 1 lettre f de la loi genevoise du 23 septembre 1994 sur l'imposition des personne...

• Arrêt nº 2A.165/2000 de IIe Cour de Droit Public, 20 décembre 2000

... 1976, représenté par la Croix-Rouge genevoise,. (autorisation d'établissement pour réfugiés; ...

• Arrêt nº 1A.43/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2002

... de construire délivrées à la section genevoise de la Croix-Rouge suisse, aux époux F.________, �...

• Arrêt nº 8C 906/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

...30 al. 1 let. w de la loi genevoise sur l'administration des communes du 13 avril 1984...

• Arrêt nº 8C 907/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 juillet 2011

...30 al. 1 let. w de la loi genevoise sur l'administration des communes du 13 avril 1984...

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

...En outre, la centrale genevoise de la Croix-Rouge indique avoir «vivement» prote...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... une contribution notable à l'économie genevoise. A quoi il faut ajouter chaque année plus de 9000...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Le rôle des Services de renseignements suisses dans le cadre des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 12 novembre 1999

...D'autre part, la centrale genevoise de la Croix-Rouge indique avoir «vivement» prote...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2000
• Seccion Unica