croix-rouge belgique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...C-388/95, Belgique/Espagne, Rioja, Rec. p. I-3123, points 58 et 59; a...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 1997

Regeste Art. 31 BV: Bewilligung zur Berufsausübung als unselbständiger Physiotherapeut. Ein Ausländer, der von den arbeitsmarktlichen Begrenzungsmassnahmen ausgenommen ist und gestützt auf Art. 7 Abs. 1 ANAG Anspruch auf Erneuerung seiner Aufenthaltsbewilligung hat, kann sich auf die Handels- und Gewerbefreiheit berufen (E. 2c; Präzisierung der Rechtsprechung). Das Erfordernis, dass der Ausländer zur Ausübung des Berufs als unselbständiger Physiotherapeut die Niederlassungsbewilligung haben muss, lässt sich auf kein überwiegendes öffentliches Interesse stützen (E. 3c). Die Verpflichtung, ein Praktikum in einer öffentlichen Anstalt des Kantons zu absolvieren, ist unverhältnismässig (E. 3d). **************************************** Regeste Art. 31 Cst.: autorisation d'exercer la profess...

..., tout en poursuivant sa formation en Belgique et à l'étranger. Le 20 avril 1995, il a épousé...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

... 6 septembre 2000 6 mars 2001 Belgique* 10 mars 1999 10 septembre 1999 Bolivie 21 septemb...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 20 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... Belgique, la République française, le Grand Duché de Lux...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à l'octroi d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destiné au financement d'un nouveau bâtiment pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) à Genève

... sous la direction du docteur Peter Piot (Belgique). Son organe suprême est le Conseil de Coordinati...

• Feuille Fédérale num. 19, 20 mai 2003
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

... 15 juin 2007 Bélarus 15 juin 2007 Belgique 15 juin 2007 Belize 15 juin 2007 Bénin 15 j...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... du WEOG: Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Gr...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica

• Examen des contacts des services de renseignement suisses avec l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid. Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales (DCG)

..., l'Union soviétique, Cuba, la Belgique et la France à l'époque de l'apartheid» (novemb...

• Feuille Fédérale num. 19, 18 mai 2004
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... CIJ, Affaire de la Barcelona Traction (Belgique c. Espagne), CIJ Recueil 1970, par. 34; CIJ, Appli...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica