croissance économique et développement

Législation

Feuille Fédérale, 06 Mai 2008

Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (Projet)

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au ......pement L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art 167 de la Constitution1, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales2, vu le ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Mai 2008

Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Seccion Unica

08.028 Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au ...... le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au ...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Janvier 2003

Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Seccion Unica

02.086 Message concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au ...... du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au ...

Législation

Feuille Fédérale, 13 Janvier 2009

Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au ......décembre 2008 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art 167 de la Constitution1, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales2, vu le ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Avril 2005

Convention no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social

Unique

Convention n° 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social RS 0.822.724.1; RO 1978 ......ie et complète celles qui figurent au RO 1978 560, 2004-2679 1769 Organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement RO 2005 économique et social. Convention II ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Septembre 2008

Convention no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social

Unique

Convention no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social RS 0.822.724.1; RO 1978 ...... 2008-1792 4141 Organisations de travailleurs ruraux et leur rôle RO 2008 dans le développement économique et social 4142 ...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Janvier 2003

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Seccion Unica

Arrêté fédéral Projet concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la au d�...... au titre de la coopération au développement du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales1, vu le ...

Législation

Feuille Fédérale, 08 Juillet 2003

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

Seccion Unica

Arrêté fédéral concernant la continuation du financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au ......e la coopération au développement du 4 juin 2003 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 1, de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales1, vu le ...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Avril 2009

Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

Seccion Unica

Traduction1 Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon2 ...... présente divers défis et opportunités économiques et stratégiques pour les Parties; conscients ...