croatie monnaie

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux services aériens réguliers

... personne est libre de les acheter, en monnaie nationale ou en devises étrangères convertibles ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entr...Cependant, seule la Croatie en est actuellement au stade des négociations, v...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Beschluss Nr. 1/2000 des Gemischten Ausschusses EWG-Schweiz zur Änderung des Abkommens zwischen der Europäischen Wirschafgemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft im Anschluss an die Einführung des Harmonisierten Systems zur Bezeichnung und Kodierung der Waren

... suisse et la République de Croatie relatif au trafic aérien de lignes. Conclu le 27 ... personne sera libre de les acheter, en monnaie nationale ou en devises étrangères convertibles....

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 11, 20 mars 2001
• Einzig
• Beschluss

• Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Croatie

... s'acquittent de leur obligation dans la monnaie de leur pays. 2. Lorsqu'une institution de l'un d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 29 septembre 1998
• Unique
• Convention

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Croatie (avec prot. d'entente, annexes et arrangement) Les annexes I, II et V ne sont pas publiées.

... où les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants en monnaie national...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Croatie relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)

... personne sera libre de les acheter, en monnaie nationale ou en devises étrangères convertibles....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 9 janvier 2001
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Croatie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

...�, intérêt compris, sera réglé dans la monnaie du pays d'origine de l'investissement et sera vers...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 9 avril 2002
• Unique
• Accord

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... européenne relative aux obligations en monnaie . étrangère (1967) (STE 060) 4107 . 4.6.7 Conve..., Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Fra...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

... Corée (Sud)* 7 mars 1997 A 16 mai 1998 Croatie 12 janvier 1998 A 12 janvier 1999 Danemark 30 mai ... le présent article sont convertis en monnaie nationale sur la base de la valeur de cette monnai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... européenne relative aux obligations en monnaie. étrangère (1967) (STE 060) 3626 . 4.6.7 Conven... et Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gé...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica