Crise de l energie

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... complexité et la corrélation entre les crises qui secouent le monde et qui sont de nature écono...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.118/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2004

Regeste Art. 6 ArG; Art. 26 ArGV 3; Art. 328 und 328b OR; Satelliten-Lokalisierungssystem GPS in den Fahrzeugen eines Unternehmens. Gesetzmässigkeit (E. 3) und Tragweite von Art. 26 ArGV 3 (E. 4). Verhältnismässigkeit der Überwachungsmassnahme: Angemessenheit des streitigen Lokalisierungssystems im Verhältnis zum angestrebten Zweck (Zeitkontrolle der Arbeitnehmer und Verhinderung von Missbräuchen) sowie Erforderlichkeit des Systems für den Arbeitgeber (E. 5); Abwägung der verschiedenen gegenüberstehenden Interessen (Verhältnismässigkeit im engeren Sinn; E. 6). **************************************** Regeste Art. 6 par. 1 CEDH; art. 26 OLT 3; droit à une audience publique dans un litige de droit administratif en matière de protection des travailleurs. Indépendamment de son rattachemen...

... démarche, surtout dans les périodes de crise économique (op. cit., p. 724/725). Les motionnair...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...2.2), . - l'accroissement des crises et des risques systémiques de portée universelle...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral

... visant à maîtriser les situations de crise qui affectent la sûreté intérieure et la sécur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 20 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... toutefois égaler le niveau précédant la crise. . Si les débouchés d'une économie de taille mo...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire 'pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)'

..., contrairement aux mesures prises durant la crise du pétrole de 1973 et à l'initiative pour douze ...

• Feuille Fédérale num. 6, 15 février 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation des accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Turkménistan et Madagascar

...Fortement déteriorée durant la crise politique de 2002, la situation économique géné...

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)

... au cours des années précédant la crise économique actuelle en raison de la croissance é...

• Feuille Fédérale num. 44, 3 novembre 2009
• Seccion Unica

• Constitution du canton de Schaffhouse,

... publics ainsi qu'à des situations de crise sociale. 2 Les ordonnances édictées dans ces c...

• Feuille Fédérale num. 18, 13 mai 2003
• Seccion Unica

• Constitution du Canton des Grisons

... fonctions de l'Etat en situation de crise. . 3. Aménagement du territoire, environnement, �...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica