criminologie lausanne

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30 documents pour criminologie lausanne

- Arrêt nº 2C 307/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 août 2010
... canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet. Impôt cantonal et communal 2004, impôt f... de police scientifique et de criminologie. Il ressort des pièces produites par ce dernier q...
- Arrêt nº 2P.139/2006 de IIe Cour de Droit Public, 31 octobre 2006
...Rectorat de l'UNIL, Université de Lausanne,. BRA Dorigny, 1015 Lausanne,. intimé,. Tribunal ... d'obtenir un diplôme postgrade en criminologie. Il s'est présenté à la session d'examen d'octo...
- Anwendung und Wirkung der Zwangsmassnahmen im Ausländerrecht. Bericht der Geschäftsprüfungskommission des Nationalrates auf der Grundlage einer Evaluation der Parlamentarischen Verwaltungskontrolle
...Martin Killias (Institut de criminologie et de droit pénal, Universität Lausanne). . Der ...
- Bundesblatt num. 9, 7 mars 2006
- Seccion Unica

- Arrêt nº 6P.54/2004 de Cour de Droit Pénal, 21 mai 2004
... de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cass... de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne ont conclu dans leur ...
- Application et effet des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national sur la base d'une évaluation effectuée par le Contrôle parlementaire de l'administration
... Martin Killias (Institut de criminologie et de droit pénal, Université de Lausanne) de le...
- Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2006
- Seccion Unica
- Arrêt nº 6P.69/2004 de Cour de Droit Pénal, 18 juin 2004
... de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne. Dans un rapport du 1...
- Arrêt nº 1P.798/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juin 2000
... de police scientifique et de criminologie de Lausanne, par ordonnance d'expertise technique ...
- Arrêt nº 1P.133/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 23 mars 2001
... de police scientifique et de criminologie de l'Université de Lausanne. La date à laquelle ...
- Arrêt nº 2C 246/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 mars 2010
... législatif, place du Château 1, 1014 Lausanne,. recourant,. contre. 1. Orange Communications SA,...?, Groupe suisse de travail de criminologie, 2003, no 30 p. 106). Il s'agit ainsi d'une survei...
- Rapport annuel 2005 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
.... Lors d'une visite à Lausanne, les sous-commissions des CdG ont également abord...ICDP Institut de criminologie et de droit pénal. OAI Office AI cantonal. OFAG...
- Feuille Fédérale num. 20, 23 mai 2006
- Seccion Unica

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