criminalite en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... lutte contre différentes formes de criminalité ou de violence transnationales, à la science et l...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

... requis des Etats concernés (Slovénie, France, Espagne et Hongrie). On peut renvoyer, en ce qui ... des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée conclue à New York le 1...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... l'harmonisation; l'évolution de la criminalité qui s'internationalise, se professionnalise et a t... qui ne figureront pas dans le CPP suisse (France: 802 articles; Italie: 748). . 1.5.1.3 Des atteint...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, notamment par l'adoption d'un... Finlande* 24 mai 2007 1er septembre 2007 France* 10 janvier 2006 1er mai 2006 Hongrie* 4 déce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Lutter plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé. Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat du 21 février 2005 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (05.3006)

... qui relèvent de la grande criminalité et qui vivent à l'étranger. Les membres de ces c... avec l'Autriche (RS 0.351.916.32), la France (RS 0.351.934.92) et l'Italie (RS 0.351.945.41). ...

• Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957

... important dans la lutte contre la criminalité nationale et internationale. Entre la Suisse et laa France, la Convention européenne d'extradition du 13 dé...

• Feuille Fédérale num. 43, 4 novembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 731/2009 / 6B_732/2009 / 6B_733/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

Regeste Art. 19 Ziff. 4 BetmG; Auslandtaten. Anforderungen an die Lokalisierung von im Ausland begangenen Taten (E. 2.1.3). Regeste Art. 19 Ziff. 4 BetmG, Art. 21 EUeR und Art. XXIV des Vertrages vom 10. September 1998 zwischen der Schweiz und Italien zur Ergänzung des Europäischen Übereinkommens über die Rechtshilfe in Strafsachen vom 20. April 1959 und zur Erleichterung seiner Anwendung. Die Nicht-Einhaltung der in Art. 21 EUeR und Art. XXIV des italienisch-schweizerischen Zusatzvertrages vorgesehenen formellen Regeln hat keine Folgen für die Kompetenz der schweizerischen Strafverfolgungsbehörden, wenn die Voraussetzungen gemäss Art. 19 Ziff. 4 BetmG erfüllt sind (E. 2.2). Regeste Art. 85 ff. IRSG, Art. 260ter und 305bis Ziff. 2 StGB; Geldwäschereihandlungen im Kosovo. Keine Bestimm...

... requis des Etats concernés (Slovénie, France, Espagne et Hongrie). On peut renvoyer, en ce qui ... des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée conclue à New York le 1...

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

... Finlande* 10 février 2004 11 mars 2004 France 29 octobre 2002 29 septembre 2003 Gabon 15 décemb...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Convention

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

... de droit comparé (Allemagne, Autriche, France, . Italie, Luxembourg, Pays-Bas, UE) 4861 . Loi f... des activités relevant de la grande criminalité. Afin d'identifier ces risques pour les fondements...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...� de renseignements interdits, par la criminalité organisée ou par des actes et projets mettant sé...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica