criminalite afrique du sud

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... le continent asiatique ainsi qu'avec l'Afrique du Sud. . 963 . Il est dans l'intérêt de ... lutte contre différentes formes de criminalité ou de violence transnationales, à la science et l...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

... 24 septembre 2003 24 octobre 2003 Afrique du Sud* 20 février 2004 21 mars 2004 Albanie 21 a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Convention

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de vastes régions, en particulier en Afrique, en Asie et en Amérique latine, témoignent d'un ...� de renseignements interdits, par la criminalité organisée ou par des actes et projets mettant sé...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...3.2.4), ainsi qu'avec l'Afrique du Sud (ch. 3.2.6) et le Brésil (ch. 3.2.3) - en ... l'efficacité de la lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme. Il développe la ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer

... de l'Est, mais aussi d'Asie centrale et d'Afrique. Parallèlement à ces bouleversements, on constat...

• Feuille Fédérale num. 46, 22 novembre 2005
• Seccion Unica

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

...Déclaration de succession (S) . Afrique du Sud* 20 février 2004 21 mars 2004 Albanie 21 a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... violent, entre autres formes de criminalité, et ce en tenant compte des mutations de la politi..., mais aussi dans certaines régions d'Afrique et d'Amérique latine ou du Sud-Est asiatique. Con...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

...�me que l'importance croissante de la criminalité organisée internationale. Tous ces développement...- L'Allemagne s'est réunifiée. - L'Afrique du Sud s'est libérée du régime de l'apartheid. ...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... participer à la lutte contre la criminalité et dans le domaine de l'asile, mais témoigne éga... pays224, seuls les ressortissants d'Afrique du Sud seraient nouvellement soumis à l'obligatio...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant le Bureau central national INTERPOL Suisse

..., le nom de sa source et le type de criminalité en question, dans le but d'orienter une entité de...Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Ordonnance