credit immobilier la poste

• Arrêt nº 4A 451/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 25 février 2010

... cette acquisition, il a obtenu des crédits de la Banque Z.________ de 120'000 fr. et 500'000 ... société est devenue la société immobilière D.________ SA (ci-après: la société [immobiliè... surveillance en laissant A.________ à son poste d'administrateur de la société et une faute pouv...

• Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

...l'évolution de l'effectif de personnel (postes à plein temps et à temps partiel); . e. l'appré...c. gestion des crédits; . d. organisation de concours; . 13 www.accountin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... - Un nouveau poste de haut représentant pour la politique extérieur...L'approbation en décembre 2009 du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie étend natur... conditions de sécurité et un parc immobilier attrayant pour accueillir des bureaux et des conf�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Verordnung über den Sozialfonds für Verteidigung und Bevölkerungsschutz

...régime des crédits; d. ouvrages dotés d'une protection contre l'effe...3Dans le cadre de la gestion de l'immobilier, elle peut: a. formuler des recommandations commun..., les Chemins de fer fédéraux, la Poste Suisse, ainsi que les représentants de maîtres d...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 27, 13 juillet 1999
• Einzig
• Verordnung

• Arrêt nº 6B 787/2010 de Tribunal Fédéral, 1 juin 2011

... qualifications nécessaires pour occuper ce poste qu'il avait obtenu en prétendant à tort disposer... également fait remettre une carte de crédit, qu'il avait utilisée à des fins privées, et av... sa victime, d'une part d'un bien immobilier acquis au nom de la soeur du recourant avec de l'a...

• Arrêt nº 4A 450/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2010

...Selon le protocole de crédit du 17 juillet 1998, le comité de crédit de la ba... en actions de 1'185'243 euros et le poste des liquidités en débit, mais ne mentionnait plu... le 18 septembre 2001, un gage immobilier à titre de garantie; la banque avait alors promis...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme... répartis auparavant dans différents postes budgétaires. . Evaluation globale: Etant donné s...Les investissements immobiliers donnent lieu à une contribution lorsqu'ils dépas...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2007)

... fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement (CE) pour un montant total de 283,6 m... (crédits d'investissement, bilan) et les postes de charges (crédits de charges, compte de résult...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2006, Mi06)

... fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagements pour un montant total de 326,978 mil...Création de postes de travail et de cantonnements pour les militaires...

• Feuille Fédérale num. 23, 14 juin 2005
• Seccion Unica

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

... fédéral sollicite, sous la forme d'un crédit de programme, un crédit d'engagement d'un mont... fédéral concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC) 1 , ... utilisée en cas de besoin pour des postes particuliers. 7 Décoration artistique OEuvres d'a...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica