credit immobilier direct

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

...Rappel d'impôts (impôt fédéral direct 1989-1990,. 1991-1992, 1993-1994, 1995),. 2P.92/20... de biens et valeurs mobiliers et immobiliers; prise de participation; représentation de socié... à 1995) qui émettait des lettres de crédit garanties par la Banque E.________. A.________ SA ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au coeur du Vieux Continent, est directement concernée par les développements en Europe. . L'...L'approbation en décembre 2009 du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie étend natur... conditions de sécurité et un parc immobilier attrayant pour accueillir des bureaux et des conf�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.238/2002 de IIe Cour de Droit Public, 10 janvier 2003

...impôt fédéral direct 1991/1992, 1993/1994, 1995/1996,. recours de droit... effectué quelques opérations immobilières à L.________ et à A.________. Par contrat de soc... en l'utilisation d'une ligne de crédit. Considérant qu'il paraissait hautement improbabl...

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... l'acte juridique par lequel une direction de fonds (direction) ou une société d'investisse...'indice financier, le taux d'intérêt, le crédit, le taux de change ou la devise qui sert de base �...O de la CFB RO 2007 . Art. 56 Fonds immobiliers . (art. 59, al. 1, let. b, et 83 LPCC, art. 86, a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 276/2010 de IIe Cour de Droit Public, 19 octobre 2010

... cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour l'année 2007,. recours contre la décision d...Actif sur le marché immobilier, il a participé à diverses promotions immobiliè... précaire, X.________ a passé avec le Crédit Suisse une convention d'assainissement datée des ...

• Arrêt nº 9C 987/2010 de IIe Cour de Droit Social, 22 juin 2011

... acquis dans le cadre d'une promotion immobilière et qu'il avait été qualifié par les autorités ... établis en matière d'impôt fédéral direct. Elle dépend de l'ensemble des circonstances du c... et la question de savoir s'il garantit un crédit commercial ou si, compte tenu de toutes les circon...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme... de fondation de seize membres, un directeur général et deux vérificateurs des comptes. Elle...Les investissements immobiliers donnent lieu à une contribution lorsqu'ils dépas...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 450/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2010

... les "rules and regulations" et autres directives de la SOFFEX, ou les réglementations et procédur...Selon le protocole de crédit du 17 juillet 1998, le comité de crédit de la ba... le 18 septembre 2001, un gage immobilier à titre de garantie; la banque avait alors promis...

• Arrêt nº 5A 137/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 8 novembre 2010

... de la recourante de différents biens immobiliers financés en réalité par les deux conjoints avai... la moitié, relatifs à une étude directrice générale, un plan localisé de quartier et diver... Fiscale a été porté au seul crédit de l'intimé". 7.3 Par cette seule affirmation, la...

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

... fédéral vous propose l'ouverture de crédits d'engagement ( CE ) pour un montant total de 3...Les bases figurent dans les directives NMC ( nouveau modèle de comptes de la Confédé...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica