Credit d investissement

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176 documents pour Credit d investissement

- Message sur le 9e crédit-cadre concernant les contributions d'investissement destinées aux entreprises ferroviaires concessionnaires pendant les années 2007 à 2010 et sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Lötschberg SA en prêt conditionnellement remboursable
- Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral sur le 9e crédit-cadre pour les contributions d'investissement destinées aux chemins de fer privés pendant les années 2007 à 2010 (Projet)
- Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)
... aussi bien une contribution qu'un crédit d'investissement pour une construction rurale ou p...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
- Unique

- Arrêté fédéral sur le 9e crédit-cadre pour les contributions d'investissement destinées aux chemins de fer privés pendant les années 2007 à 2010
- Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011
- Feuille Fédérale num. 44, 30 octobre 2007
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral concernant un crédit d'engagement pour les coûts d'investissement en rapport avec l'introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
- Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2000
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011 (Projet)
- Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)
.... Annexe 4 (art. 5) . Ch. V . V Crédits d'investissements accordés pour les bâtiments d'...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
- Unique
- Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC)
...'investissement urgentes sous la forme de crédits provisoires, sous réserve de l'art. 34, al. 3, LF...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires
... en chantier ou sa poursuite avant que le crédit d'engagement nécessaire ne soit ouvert. Il requie...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique

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