Credit d investissement

• Message sur le 9e crédit-cadre concernant les contributions d'investissement destinées aux entreprises ferroviaires concessionnaires pendant les années 2007 à 2010 et sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Lötschberg SA en prêt conditionnellement remboursable

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.90/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 7 février 2003

Regeste Lärmschutz, Baubewilligung in einem Stadtgebiet mit Strassenlärmbelastung (Art. 22 und 25 USG, Art. 9 LSV, Art. 19 Abs. 1 RPG). Zur Bestimmung, ob ein Grundstück mit einer hinreichenden Zufahrt im Sinne des Raumplanungsrechts erschlossen ist, sind die Anforderungen des Bundesgesetzes über den Umweltschutz zu beachten (E. 2). Tragweite von Art. 22 USG und Berücksichtigung einer voraussehbaren Änderung der Lärmbelastung aufgrund eines Strassensanierungsprojektes bei der Erteilung einer Baubewilligung für ein Wohngebäude (E. 3). Begrenzung der durch den Bau eines neuen Gebäudes ausgelösten Reflexion des Strassenlärms (E. 4.2). **************************************** Regeste Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 e...

..., pour que cette autorité octroie un crédit d'investissement. L'organe délibérant de la comm...

• Arrêté fédéral sur le 9e crédit-cadre pour les contributions d'investissement destinées aux chemins de fer privés pendant les années 2007 à 2010 (Projet)

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... aussi bien une contribution qu'un crédit d'investissement pour une construction rurale ou p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêté fédéral sur le 9e crédit-cadre pour les contributions d'investissement destinées aux chemins de fer privés pendant les années 2007 à 2010

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011

• Feuille Fédérale num. 44, 30 octobre 2007
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral concernant un crédit d'engagement pour les coûts d'investissement en rapport avec l'introduction de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2000
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral relatif à un crédit d'engagement pour une contribution d'investissement au Musée suisse des transports pour la période de 2008 à 2011 (Projet)

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

.... Annexe 4 (art. 5) . Ch. V . V Crédits d'investissements accordés pour les bâtiments d'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Ordonnance sur les finances de la Confédération (OFC)

...'investissement urgentes sous la forme de crédits provisoires, sous réserve de l'art. 34, al. 3, LF...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique