credit agricole centre est

• Arrêt nº 4A 515/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 30 août 2011

Regeste Höhe des Verzugszinses (Art. 104 Abs. 2 OR). War eine Schuld vor Eintritt des Verzugs zu einem höheren als dem gesetzlichen Zinssatz von 5 % zu verzinsen, gilt der vertraglich vereinbarte Zinssatz auch für die Verzugszinsen (Klarstellung der Rechtsprechung; E. 5.1). **************************************** Regeste Taux de l'intérêt moratoire (art. 104 al. 2 CO). Si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt moratoire (clarification de la jurisprudence; consid. 5.1). **************************************** Regesto Tasso degli interessi moratori (art. 104 cpv. 2 CO). Se già prima della mora il debito era da rimunerare con interessi a un tasso superiore a quello ...

... applicable après la dénonciation des crédits ou pour maintenir ultérieurement les taux d'inté... propriétaire d'un important domaine agricole constitué de plusieurs parcelles situées notamme... - Vertrauenshaftung, Publications du Centre d'études juridiques européennes, Genève 2001, p...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio...DCAF Centre pour le contrôle démocratique des forces armées...L'approbation en décembre 2009 du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie étend natur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Rapporto sui trattati internazionali conclusi nel 2009

... delle risorse idriche nelle aziende agricole in Kirghizistan, Tagikistan e Uzbekistan, conclus... tra la Svizzera, l'International Trade Centre e il . Tagikistan concernente la promozione comme... del «Poverty Reduction Support Credit for Vietnam», concluso il 14 dicembre 2009 3350 ....

• Foglio Federale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme...Mise à disposition gratuite du Centre international de conférences de Genève . 201.360... absolument augmenter leur production (agricole et industrielle), soit pour satisfaire leurs propr...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'OFAG sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OIMAS)

...RO 2003 O de l'OFAG . 2 Crédits d'investissements . Crédit d'investissement en fr...Objet Calcul . Surface agricole utile, forêt et droits d'alpage . huit fois la v...1 2 3 . 2 . Distance par la route du centre le plus proche . km . 20. 1 2 3 . 1 . Caracté...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 530/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 juin 2010

... après cession de l'Hôpital St-Joseph au Centre de gestion hospitalière,. intimé, représenté p... électroniques, est située en zone agricole à l'intérieur d'un périmètre de protection de ... ne soit réalisée ou prévue par un crédit voté ou par une modification de la zone carrière...

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2007 sur les constructions civiles)

... du secteur civil et, d'autre part, un crédit additionnel «Investissements TI, infrastructure»� destiné au nouveau centre de calcul de l'administration fédérale, sis à l... des flux de polluants entre l'espace agricole et l'espace non agricole. Elles englobent aussi le...

• Feuille Fédérale num. 38, 18 septembre 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.62/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 2 février 2005

...'engraissement de 12'000 poulets en zone agricole,. recours de droit administratif contre l'arrêt d... d'un peu plus de 32 hectares, dont le centre d'exploitation se trouve sur la parcelle n° 61 de... financement établis par les offices de crédit et de conseil agricoles de Prométerre qu'il a ten...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...possibilité de convertir des crédits d'investissements en prêts accordés au titre de ... moyens financiers ainsi dégagés sont au centre de la PA 2011 qui s'inscrit donc dans la continuit...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapporto sulla politica estera 2010

...(Geneva Centre for Security Policy) . CICR Comitato internazional..., l'approvazione in dicembre 2009 del credito quadro per la Bulgaria e la Romania estende il cam... e delle materie prime da fonti agricole rinnovabili in quanto surrogati apparentemente pi�...

• Foglio Federale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica