Credit a l importation

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'approbation en décembre 2009 du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie étend natur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 618/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 10 janvier 2008

...Credit Suisse SA,. UBS SA,. représentée par Me Michel B...

• Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2009

.... Lorsqu'elle examine des demandes de crédit hors budget, la Délégation des finances vérifie...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... engendrés par des biens en capital; les crédits, les droits à des compensations, les cautions, le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2009

.... Lorsqu'elle examine des demandes de crédit hors budget, la Délégation des finances vérifie...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

... que possible, l'utilisation des cartes de crédit ou cartes de banque devrait être acceptée comme ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

.... Art. 46 Commissions sur les cartes de crédit et taxes sur les chèques . (art. 24, al. 1, LTVA...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

..., y compris sous forme d'achat, de créditbail, de location ou de location-vente, avec ou sans op...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant l'année 2012

...C. Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 201...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica