Credit a l exportation

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et l'agence d'assurance-crédit à l'exportation, Sienna Street 39, 11-121 Varsovie (ci-après «KUKE SA»), agissant en...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et l'agence d'assurance-crédit à l'exportation, Sienna Street 39, 11-121 Varsovie (ci-après «KUKE SA»), agissant en vertu de la loi du 7 juillet 1994 concernant les assurances-crédit à l'exportation garanties par le Ministère des finances (avec appendices et annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 9 août 2005
• Unique
• Accord

• Indian Exports at Crossroads: Why the European Community Is Subjecting Indian Goods to Countervailing Duties

The European Community represents one of the primary destinations for Indian goods, accounting for one fifth of Indian exports. Indian goods have been at the receiving end of a significant majority of anti subsidy investigations initiated by the European Commission. Such goods have been alleged to be benefiting from subsidies inconsistent with Council Regulation 2026/97 which forms the legal basis for anti subsidy investigations initiated by the Commission. The paper puts forth an analysis of India's export incentive schemes including old schemes already subjected to challenge as well as new schemes vulnerable to challenge in future investigations with regard to the Council Regulation 2026/97 and the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.

... exported product13 by provision of a duty credit against the exported product. Credits are determin...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 62 Num. 4, Décembre 2007

• Accord de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d'Etat à l'économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anonyme d'assurance crédit HERMES, Hambourg, (nommée ci-après «HERMES»), agissant au nom et pour le compte de la République fédérale d'Allemagne (avec annexes et appendices)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 27 mai 2003
• Unique
• Accord

• Protocole amendant la convention entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997

... source, aux montants payés ou portés au crédit le 1 er janvier de l'année suivant l'entrée en ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 17 janvier 2012
• Unique

• Regierungs- und Verwaltungsorganisationsverordnung (RVOV)

... Hotelkredit (SGH) Société suisse de crédit hôtelier (SCH). Società svizzera di credito albe...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 28, 20 juillet 2010
• Einzig
• Regierungs-

• Message relatif à la loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)

...La situation tendue sur les marchés du crédit se traduit par des difficultés pour les exportate...

• Feuille Fédérale num. 9, 3 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordinanza sull'organizzazione del Governo e dell'Amministrazione (OLOGA)

... Hotelkredit (SGH) Société suisse de crédit hôtelier (SCH). Società svizzera di credito albe...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 20 juillet 2010
• Singoli
• Ordinanza

• Accord de réassurance réciproque entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Zurich, (nommé ci-après «GRE»), agissant pour le Secrétariat d'Etat à l'économie, lequel agit à son tour pour la Confédération suisse, et la société anonyme d'assurance crédit HERMES, Hambourg, (nommée ci-après «HERMES»), agissant au nom et...

• Feuille Fédérale num. 8, 27 février 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica