Credit a court terme

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411 documents pour Credit a court terme

- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... qu'elles ne peuvent être substituées à court terme. Constituent notamment des fonctions économ... les opérations de dépôt, de crédit et de paiement. . 1 FF 2011 4365. 2 RS 952.0 . Loi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... qu'elles ne peuvent être substituées à court terme. Constituent notamment des fonctions économ... les opérations de dépôt, de crédit et de paiement. . 1 FF 2011 4365. 2 RS 952.0 . Loi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006
... à 1995) qui émettait des lettres de crédit garanties par la Banque E.________. A.________ SA ...La prescription court dès l'échéance de la créance. Elle est interro...128). En outre, aucun délai au terme duquel la procédure de soustraction introduite à...

- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... qu'elles ne peuvent être substituées à court terme. Constituent notamment des fonctions économ... les opérations de dépôt, de crédit et de paiement. . 1 FF 2011 4365. 2 RS 952.0 . Loi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Message concernant la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)
... fédéral demande l'approbation d'un créditcadre de 12 500 millions de francs en vue d'une ... 250 milliards de dollars américains à court terme. . S'appuyant sur une proposition des chefs ...
- Feuille Fédérale num. 21, 27 mai 2009
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... qu'elles ne peuvent être substituées à court terme. Constituent notamment des fonctions économ... les opérations de dépôt, de crédit et de paiement. . 1 FF 2011 4365. 2 RS 952.0 . Loi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Accord-cadre entre l'Autorité provisoire de la coalition («l'Autorité») qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1483 (2003), a temporairement force d'autorité gouvernementale en Irak, la Trade Bank of Iraq (TBI), instituée en vertu du règlement no 20 de l'Autorité, et le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), agissant pour le compte de la Confédération suisse (avec annexes)
... en délivrant des polices d'assurance-crédit à l'exportation à court terme liées à des lett...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2004
- Unique
- Accord-cadre
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... qu'elles ne peuvent être substituées à court terme. Constituent notamment des fonctions économ... les opérations de dépôt, de crédit et de paiement. . 1 FF 2011 4365. 2 RS 952.0 . Loi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC)
... de trésorerie de la Confédération et crédit en compte courant . Art. 5 Octroi des prêts de tr... pour couvrir un besoin en liquidités à court terme. Elle fixe la limite de ce crédit. . Ordonn...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
- Unique
- Ordonnance
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier; too big to fail)
... qu'elles ne peuvent être substituées à court terme. Constituent notamment des fonctions économ... les opérations de dépôt, de crédit et de paiement. . 1 FF 2011 4365. 2 RS 952.0 . Loi...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
- Unique

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