creation d entreprise individuelle

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

.... 3 La création d'un tel lien de dépendance n'est possible que lo...b. le titulaire d'une entreprise individuelle radiée requiert à nouveau son inscription au reg...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le numéro d'identification des entreprises (OIDE)

... décès du titulaire de l'entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation. . 4 L... entreprise individuelle entraîne la création d'une nouvelle entité IDE, qui se voit attribuer ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... d'administration avec signature individuelle. Depuis sa création, la gestion de Z.________ AG ...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...1.4.1.5 Entreprises individuelles, sociétés en nom collectif et. sociétés en co..., ce groupe de travail a proposé la création d'une loi spéciale sur l'établissement des compt...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº C 38/04 de IIe Cour de Droit Social, 31 mai 2005

... associée-gérante avec signature individuelle. Cette société avait pour but la fourniture et l...Dès la création de celle-ci, le recourant a disposé d'une procura...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...la prise des décisions concernant la création ultérieure de nouvelles parts sociales privilégi... du commerce comme entreprise individuelle ou comme personne autorisée à signer pour une e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... compte de cette exigence et envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur... part les Etats qui la composent, individuellement, et d'autre part avec les nombreuses institutions ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... mentionner l'élection annuelle et individuelle des membres du conseil d'administration. La procé..., les participants ont approuvé la création d'un régime unique pour toutes les formes de soci...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

... exploite en outre une entreprise individuelle, dont le but est le commerce, la location et la r�... de la société lors de sa création, notamment en mettant à jour le catalogue de mat�...

• Arrêt nº 2C 104/2008 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2008

... exploite en outre une entreprise individuelle, dont le but est le commerce, la location et la r�... de la société lors de sa création, notamment en mettant à jour le catalogue de mat�...