creation d entreprise d aide a la personne

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... les données du grand livre que toute personne peut consulter sans être tenue de rendre vraisemb.... 3 La création d'un tel lien de dépendance n'est possible que lo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn... compte de cette exigence et envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur l'encouragement du cinéma (OECin)

... 1 Les requérants et leur personnel dirigeant doivent être des cinéastes professionn...1. Création cinématographique suisse . La Confédération enc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les végétaux et pou...(ii) de la création ou du maintien d'une succursale ou d'un bureau de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... de sécurité relatifs à des personnes soient apportées à la LMSI à la faveur de la r�... mesures de protection des informateurs; création et gestion d'identités d'emprunt, etc.), on ne po...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation et à la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit

... garantissant que les droits de la personne touchée restent protégés de manière adéquate....'absence de traité, parmi lesquelles la création d'une autorité centrale, l'imposition de conditio...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... à fin 2009 un message concernant la création d'une base légale formelle. . Mesure(s) nécessai...� des tâches administratives (coûts du personnel, frais de voyage, etc), s'élève à 6 % du montan...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)

... les coûts des catégories de personnel suivantes: . 1.1 responsable du projet; . 1.2 resp...b. des prévisions en matière de création de valeur ajoutée en Suisse en rapport avec cette...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à la santé et à la sécurité des personnes et au milieu marin. . Art. 243 Instauration de con...Art. 275 Création de centres nationaux . 1. Les Etats, directement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Echange de données personnelles entre autorités fédérales et autorités cantonales. Rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat Lustenberger 07.3682 du 5 octobre 2007 «Faciliter l'échange de données entre autorités fédérales et cantonales»

...4.1.4 Création de nouvelles banques de données et extension . d...

• Feuille Fédérale num. 3, 18 janvier 2011
• Seccion Unica