Creation d emploi

• Arrêt nº 2C 926/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 juillet 2011

... dans les domaines professionnel (création d'une société à responsabilité limitée; emplo...

• Arrêt nº 2C 75/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 avril 2011

... dans les domaines professionnel (création d'une société à responsabilité limitée; emplo...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de révision de la LPM prévoit la création d'un registre des indications géographiques pour ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... de la jeunesse, de la parité et de la création d'emplois, née le 4.4.1941. Ancien membre du gouv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... de la jeunesse, de la parité et de la création d'emplois, née le 4.4.1941. Ancien membre du gouv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 16 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Code de procédure civile (CPC)

... une action formatrice pour obtenir la création, la modification ou la dissolution d'un droit ou d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº B 40/03 de IIe Cour de Droit Social, 27 novembre 2003

Regeste Art. 8 Abs. 1 und Art. 9 BV; Art. 20 des Reglements der Pensionskasse ComPlan; Art. 43 der Statuten der Pensionskasse des Bundes: Leistungen bei administrativer Auflösung des Dienstverhältnisses; Gleichbehandlung. Begriff des Sozialplanes (Erw. 2.3) und Auslegung seiner normativen Bestimmungen (Erw. 4.2). Gemäss Art. 20 des Reglements der ComPlan fällt die Ausrichtung von Leistungen, namentlich von Renten, welche denjenigen gemäss den jeweils gültigen Bestimmungen der Verordnung über die Pensionskasse des Bundes mindestens analog sind, nur in Betracht, wenn kein vom angeschlossenen Arbeitgeber und den anerkannten Personalverbänden ausgearbeiteter Sozialplan vorliegt (Erw. 3.2). Die in der Vereinbarung zwischen der Swisscom AG und den Gewerkschaften sowie interessierten Personal...

...Elle prévoit notamment la création d'une caisse fédérale de pensions dotée de la p...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe

... de la jeunesse, de la parité et de la création d'emplois, général de brigade à la retraite . M...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... compte de cette exigence et envisage la création d'un service aux citoyens accessible 24 heures sur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...la prise des décisions concernant la création ultérieure de nouvelles parts sociales privilégi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code