creance client

• Arrêt nº 4A 117/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 16 juin 2009

... relevait, en substance, que son ancienne cliente, contrairement à ses dires, avait toujours été ... de droit civil fédéral, l'avocat a une créance envers le client, ni de savoir quelles sont les co...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 20 juillet 1966

Regeste Verfügungen des Sachwalters bei Nachlass-Stundung einer Bank. 1. Beschwerde nach Art. 37 Abs. 2 BankG. Beschwerdelegitimation einer Konkursverwaltung. Die Beschwerde kann nicht gegen die Bank gerichtet werden. (Erw. 1). 2. Auskunftspflicht der Bank gegenüber einem als Gläubiger auftretenden Kunden; Art. 6 Abs. 1 BNV. Abklärungspflicht des Sachwalters; Art. 5 Abs. 2 BNV. Neutrale Rechtsstellung des Sachwalters gleich derjenigen eines Konkursverwalters. Grenzen des Bankgeheimnisses; vgl. Art. 10 BNV. Die Auskunft über die Abwicklung seiner Rechtsbeziehungen zur Bank darf einem Kunden derselben vom Sachwalter nicht verweigert werden, auch wenn die Bank die von jenem erhobene Forderung bestreitet. (Erw. 2). **************************************** Regeste Décisions du commissaire ...

• Arrêt nº 2C 276/2010 de IIe Cour de Droit Public, 19 octobre 2010

..., la banque a renoncé au solde de ses créances envers X.________. Dans les comptes 2003 de X.____... d'une créance bancaire en faveur d'un client débiteur est fiscalement considéré comme un rev...

• Arrêt nº 4A 54/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 20 avril 2009

... faute grave de la banque, à charge du client. Elle a retenu deux motifs: d'abord, la clause ét..., envers laquelle le client n'a qu'une créance. En versant ou virant de l'argent depuis ce compte...

• Arrêt nº 6B 543/2009 de Tribunal Fédéral, 9 mars 2010

... B.________ et Y.________ comptaient comme client de longue date l'architecte A.________. A Lausanne... du risque de non-recouvrement de la créance, lorsque ce risque est plus élevé que celui qu'a...

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... de la réception du matériel chez le Client Utilisateur et de toute façon. - au plus tard sur... fondé sur la prescription absolue de la créance litigieuse. Dans les explications dont il est ici ...

• Arrêt nº 4A 438/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 29 janvier 2008

...: "La Banque vérifie la signature des clients, celle de leurs représentants et mandataires avec..., envers laquelle le client n'a qu'une créance. En versant ou virant de l'argent depuis ce compte...

• Arrêt nº 2A.51/2005 de IIe Cour de Droit Public, 19 mai 2006

...cession de créances, transfert du contrat,. recours de droit administr... pour chaque paiement individuel du client (B), mais l'encaisse pour son propre compte". Peu ...

• Arrêt nº 5A 122/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 2 février 2010

Regeste Bestreitung des Lastenverzeichnisses (Art. 140 Abs. 2 SchKG; Art. 39 VZG); Berücksichtigung eines Schuldbriefes (Art. 842 ZGB), welcher dem Gläubiger sicherungsübereignet worden ist (Art. 35 Abs. 2 VZG). Erhält der Gläubiger einen Schuldbrief zur Sicherung übereignet, ist zwischen der durch das Grundpfand gesicherten abstrakten Forderung (Titelforderung) und der sich aus dem Grundverhältnis ergebenden kausalen Forderung (Grundforderung) zu unterscheiden. In der Grundpfandbetreibung, welche die Titelforderung zum Gegenstand hat, muss das Betreibungsamt im Lastenverzeichnis des betreffenden Grundstücks den effektiv geschuldeten Betrag des Kapitals und der Zinsen der Grundforderung aufnehmen, wenn diese Forderung weniger beträgt als die sich, vermehrt um die aus dem Grundpfand gede...

... leurs conditions spéciales, que "la créance incorporée dans le titre cédé porte intérêt a... imaginables de la banque contre son client. Il est admis que les conditions générales des b...

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... d'intermédiaire pour le compte de clients dans des opérations financières - a ouvert un co...'obligations qu'en vertu d'une cession de créance ou d'une reprise de dette postérieure à la concl...