couverture maladie universelle de base

• Arrêt nº 8C 66/2009 de Ire Cour de Droit Social, 7 septembre 2009

Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

...La caisse-maladie Q. l'assure pour la perte de gain en cas de maladi..., ses antécédents et sa couverture d'assurance en France. Il est revenu sur les circo...Sur la base des conclusions d'une expertise indépendante, le ... (LAMal ou couverture maladie universelle BGE 135 V 339 S. 345. [CMU] selon la loi français...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Sur la base des directives adoptées par le Conseil fédéral ..., le pavillon suisse de l'Exposition universelle de Shanghai exerce à son tour un véritable effet...Au total, 80 % environ de toutes les maladies recensées dans les pays en développement sont li... nationales permet d'obtenir une couverture en accès à l'eau importante avec des coûts rais...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... tribunaux pénaux, ainsi que l'exigence de bases légales s'agissant des mesures de contrainte, en ... pénale, élaboré sur une base universelle et ratifié par une grande majorité de la ... aux débats, par exemple pour cause de maladie ou d'accident, il suffit que son défenseur soit p.... Art. 267 Séquestre en couverture des frais . La possibilité de séquestrer le patr...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

..., mais le projet de réforme à la base du rapport sur les subventions reste plus modeste,... par souci, avant tout, d'assurer une couverture aussi complète que possible du domaine des subven... en permanence (AVS, AI, PC, assurance-maladie, allocations familiales dans l'agriculture) ou en ... engagé à mettre une «Maison universelle» à disposition des pays en développement les moin...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

... déterminer les gènes responsables de maladies et d'anomalies. L'analyse du patrimoine génétiqu...- de quatre sortes de molécules chimiques de base, appelées adénine (A), cytosine (C), guanine (G)...11) et par la Décla-ration universelle de l'UNESCO du 11 novembre 1997 sur le génome hum...Aujourd'hui, la couverture d'un risque contre lequel l'ensemble de la populat...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... dans les cantons pour créer ou adapter les bases juridiques nécessaires. . Si toutes ces étapes s...2.9.9 Réduction des primes d'assurance-maladie 5842 . 2.9.9.1 Contexte 5842 . 2.9.9.1.1 Solution... à la Confédération (succession universelle) à l'entrée en vigueur de cette dispositio... et dont le but est d'assurer la couverture des besoins vitaux à partir de l'âge légal où ...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

... nombre de nouvelles rentes de 20 % (sur la base de 2003), à éliminer les incitations négatives ... infirmité congénitale - à l'assurance-maladie, et la suppression des rentes complémentaires en ... nombre d'années de service, de leur couverture d'assurance personnelle ou de celle de leur employ... ne donne pas une définition universelle de l'incapacité de gain, mais qu'elle se réfère...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... apparaît dans le fait que des formes de maladies somatiques, psychiques et psychosomatiques font l'... groupes et types de dysfonctionnement sur la base de critères médicaux. Elle étudie également la...2.2: couverture du risque d'invalidité). 18 RS 831.20. 19 Cf....La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et les ...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... des risques systémiques de portée universelle, illustré par exemple par la crise économique et... avec Parlement et le public sur la base de l'état des lieux présenté ici. La Su... de prévention et de contrôle des maladies, ECDC), aux systèmes d'alerte précoce et rapide ... sur des améliorations au niveau de la couverture des risques à l'exportation et sur une prolongati...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2009 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...1.6.3 Couverture des risques de change 2245 . 1.7 Informatique dans... UPU Union postale universelle. USIC Unité de stratégie informatique de la Con... une vue d'ensemble afin de disposer d'une base de planification. Ce travail doit notamment mettre... de l'approbation des primes d'assurance-maladie et sur les contrôles prescrits par la loi dans le...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2010
• Seccion Unica