coutumes et traditions france

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... les représentants des différentes traditions juridiques. La Conférence de Rome, qui devait dur... du Conseil de sécurité que sont la France, le Royaume-Uni et la Russie. Outre le Statut lui-... dans le Règlement sur les lois et coutumes de la guerre de 1907 31 , dans la Convention de La...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

...C'est notamment le cas pour les coutumes, pour la musique et la danse populaires, pour l'arrtisanat traditionnel et pour les traditions et expressions orales, y compris la langue en tant... de l'Ouest - Italie, Espagne, Allemagne, France et Grande-Bretagne -, alors que les biens situés ...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... y trouvent réside dans le respect des traditions, qui leur assure l'estime des membres de leur comm... dispositions pénales en vigueur (Suisse, France, Allemagne, Finlande, Grèce et Pays-Bas) 21 . La ...Les us et coutumes et les rites du pays d'origine sont expressément ...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Requête PRO HELVETIA 2000

... exemple, avec celles d'un pays comme la France. La Suisse était l'invitée de la Foire du livre ... nouvelles qui font vivre les traditions, et encourage les rencontres pardelà les frontiè... et l'on présente l'histoire et les coutumes (anciennes ou contemporaines) d'une région et d'u...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

..., l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, la France, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, la Chin...�t croît pour les valeurs locales, les traditions et les racines. L'encouragement à la culture doit... ainsi que divers domaines des us et coutumes ou de l'artisanat traditionnel, sans oublier les s...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

...7.2.4 Contrôle judiciaire 2094 . 7.3 France 2095 . 7.3.1 Validité 2095 . 7.3.2 Application 20... repose sur la common law (les lois et coutumes reconnus traditionnellement par les tribunaux) ou ...Il est contraire à nos traditions démocratiques de dénier au peuple et aux cantons...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

...4.1.1 Allemagne 6943 . 4.1.2 France 6943 . 4.1.3 Italie 6944 . 4.1.4 Autriche 6944 .... part, la doctrine admet que les us et coutumes locaux peuvent justifier une différence de traite... sont leur religion, leur langue, leurs traditions et leur patrimoine culturel» (art. 5, al. 1). Enf...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica