Coutumes et traditions

• Message relatif à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

...C'est notamment le cas pour les coutumes, pour la musique et la danse populaires, pour l'arrtisanat traditionnel et pour les traditions et expressions orales, y compris la langue en tant...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... les représentants des différentes traditions juridiques. La Conférence de Rome, qui devait dur... dans le Règlement sur les lois et coutumes de la guerre de 1907 31 , dans la Convention de La...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.1/2004 de Cour de Droit Pénal, 16 mars 2004

...L'union a été célébrée selon les traditions turques le 7 février 1998. Elle n'a pas pu être ... avec sa famille, compte tenu des us et coutumes turcs et de sa religion. Elle a cependant observé...

• Initiative parlementaire. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... y trouvent réside dans le respect des traditions, qui leur assure l'estime des membres de leur comm...Les us et coutumes et les rites du pays d'origine sont expressément ...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 18 mars 1982

Regeste Art. 30 Abs. 1, 267 Abs. 1 ZGB. Namensänderung bei einem adoptierten Erwachsenen. 1. Der Adoptierte kann unter den in Art. 30 Abs. 1 ZGB für die Namensänderung festgelegten Voraussetzungen seinen ursprünglichen Namen wieder annehmen (Erw. 3). 2. Die Bewilligung der Namensänderung kann aus moralischen, geistigen oder seelischen Gründen gerechtfertigt sein (Bestätigung der Rechtsprechung) (Erw. 5a). 3. Anwendung dieser Grundsätze im Falle eines adoptierten Israeliten namens Lévy. Erteilung der Bewilligung, diesen Namen wieder anzunehmen (Erw. 5b). **************************************** Regeste Art. 30 al. 1, 267 al. 1 CC. Changement de nom d'un adopté adulte. 1. L'adopté peut reprendre son nom antérieur aux conditions ordinaires du changement de nom telles qu'elles sont prévue...

... et personnelles, les conceptions et les coutumes, ainsi que l'environnement dans lequel vit le requ..., liées à sa foi, une culture et des traditions. On peut vouloir rester juif et s'affirmer tel mê...

• Requête PRO HELVETIA 2000

... nouvelles qui font vivre les traditions, et encourage les rencontres pardelà les frontiè... et l'on présente l'histoire et les coutumes (anciennes ou contemporaines) d'une région et d'u...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

...�t croît pour les valeurs locales, les traditions et les racines. L'encouragement à la culture doit... ainsi que divers domaines des us et coutumes ou de l'artisanat traditionnel, sans oublier les s...

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

... part, la doctrine admet que les us et coutumes locaux peuvent justifier une différence de traite... sont leur religion, leur langue, leurs traditions et leur patrimoine culturel» (art. 5, al. 1). Enf...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• La relation entre droit international et droit interne. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008

... repose sur la common law (les lois et coutumes reconnus traditionnellement par les tribunaux) ou ...Il est contraire à nos traditions démocratiques de dénier au peuple et aux cantons...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica