cout de la vie canada

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, ...Enfin, la Suisse a rempli comme de coutume le questionnaire sur les rapports annuels des pays...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Canada

... Accord conformément aux règles coutumières d'interprétation du droit international public. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 4 août 2009
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

... européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communautaires concern...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada

... Accord conformément aux règles coutumières d'interprétation du droit international public. ....

• Feuille Fédérale num. 8, 24 février 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

... en Europe, aux Etats-Unis, au Canada et en Australie (cf. annexe A2 tableau 1). Plus de...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

...Canada. Le Canada a complété sa constitution par une di...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

... un Etat tiers, tel que les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie. . Art. 77 Compétence . 1 Les se...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux

... grand contributeur derrière la France, le Canada et la communauté francophone de Belgique, la Suis...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

... et l'achèvement des négociations avec le Canada, qui ont été longtemps bloquées, sont deux fait...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica