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...'éléments plus sûrs, dans le cas d'un courtier, et il a confirmé, par substitution de motifs, le... qui s'acquitte personnellement des travaux et services offerts par un courtier est imposé su...
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..., commerciaux ou scientifiques, ou de travaux publics, lorsque l'entreprise a un établissement ... son activité par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre a...
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...A. F.________ a exercé l'activité de courtier en alimentation indépendant jusqu'à la date de s... de charge supérieurs à 15-20 kg, de travaux lourds et de marche dans un périmètre de plus de...
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..., commerciaux ou scientifiques, ou de travaux publics, lorsque l'entreprise a un établissement ... son activité par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre a...
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... du 10 mars 2010, qu'il travaillait comme courtier immobilier en Valais et percevait des commissions ..., l'immeuble devant subir d'importants travaux. Selon les échanges de correspondance intervenus ...
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..., commerciaux ou scientifiques, ou de travaux publics, lorsque l'entreprise a un établissement ... son activité par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre a...
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...Le 5 janvier 2009, le courtier mandaté par le vendeur pour la vente de la parcel... de la parcelle sur laquelle les travaux étaient projetés bénéficiant déjà d'une serv...
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..., commerciaux ou scientifiques, ou de travaux publics, lorsque l'entreprise a un établissement ... son activité par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre a...
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... de transférer 1'000'000 USD chez le courtier new-yorkais K.________ pour l'achat de 400'000 tit... d'expertise, mais que, "durant ses travaux, il n'avait pas identifié de différence signific...
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..., commerciaux ou scientifiques, ou de travaux publics, lorsque l'entreprise a un établissement ... son activité par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre a...