courtier en ligne

• Arrêt nº 4A 231/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 10 août 2010

... cette fois-ci à un salaire de courtier. Y.________ n'a pas davantage répondu à cette le... été conclu ou non est régi en première ligne par l'art. 1 CO. S'il est possible d'établir - ce...

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

...2.1.1 Grandes lignes du projet de loi 8841 . 2.1.1.1 Les titres interm�...PAGINA 08. . . Courtier V. 10 000 200 000 . 190 000 . Investisseur B. ...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.289/2000 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2002

...'éléments plus sûrs, dans le cas d'un courtier, et il a confirmé, par substitution de motifs, le...Il a en outre précisé dans cette ligne que "la notion de l'aliénation, définie à l'art...

• Arrêt nº 4A 128/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 19 août 2008

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Zuständigkeit (Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG); subjektiver Anwendungsbereich der Schiedsvereinbarung; Schuldübernahme und andere Formen von Sicherheiten. Kognition des Bundesgerichts bei der Prüfung der Unzuständigkeitsrüge (E. 3.1). Die externe Schuldübernahme, sei sie befreiend oder kummulativ, bewirkt im Prinzip den Übergang der Schiedsklausel, die im Vertrag enthalten ist, aus dem die Schuld hervorgeht. Diese Regel ist auf andere Formen von Sicherheiten nicht anwendbar (E. 3.2). **************************************** Regeste Arbitrage international; compétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP); portée subjective de la convention d'arbitrage; reprise de dette et autres formes de sûretés. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est sa...

... a envoyé à X.________ le fax d'un courtier en assurances relatif à l'émission d'une garanti... Code civil italien) n'entre pas non plus en ligne de compte en l'espèce. Il suit de là que Z._____...

• Bericht an den Nationalrat über die Nationalratswahlen für die 47. Legislaturperiode

...3 Cherbuin Daniel 1967 Chef de ligne en production Corcelles-prèsPayerne . Courtepin 8... Genève 37'673 2 Reymond André 1940 Courtier Genève Veyrier 18'768. Ne sont pas élus:. Nom N�...

• Bundesblatt num. 45, 18 novembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.89/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 juillet 2005

... a fait la connaissance de C.________, courtier en assurances, avec lequel il s'est alors lié d'a...44 al. 1 CO ne pouvait entrer en ligne de compte. Enfin, l'autorité cantonale a nié que...

• Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 47a legislatura

...3 Cherbuin Daniel 1967 Chef de ligne en production Corcelles-prèsPayerne . Courtepin 8... Genève 37'673 2 Reymond André 1940 Courtier Genève Veyrier 18'768. Ne sont pas élus:. Nom N�...

• Foglio Federale num. 45, 18 novembre 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 245/03 de IIe Cour de Droit Social, 30 juillet 2003

... de contrôle dans l'industrie et courtier en publicité), dont une ne correspondait au demeu... de l'intimé, seules peuvent entrer en ligne de compte, en tant qu'activités raisonnablement e...

• Arrêt nº 4P.275/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2004

... l'activité d'avocat, mais de celle de courtier immobilier. Par décision du 27 avril 2004, la Com...136 let. d OJ n'entre en ligne de compte que si les faits qui n'ont pas été pri...

• Arrêt nº 4C.278/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2006

... par analogie avec la rémunération d'un courtier, apportant la conclusion d'une transaction d'un mo... du fonds de commerce, seule entre en ligne de compte une indemnité pour inexécution du cont...