courtier en douane

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6 documents pour courtier en douane

- Arrêt nº 2A.552/2001 de IIe Cour de Droit Public, 14 mai 2002
...contre. Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40,. 3003 Berne,. Commission féd... en substance qu'en sa qualité de courtier en conteneurs, la société ne pratiquait que des ...
- Accordo tra la Confederazione Svizzera, da una parte, e la Comunità europea ed i suoi Stati membri, dall'altra, sulla libera circolazione delle persone (con allegati, protocolli e atto finale)
...Spediteur. Spedizioniere. Déclarant de douane Zolldeklarant. Dichiarante di dogana. B. Agent de... - courtier en immeubles,. Liegenschaftenmakler, agente immobi...
- Foglio Federale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Arrêt nº 4C.204/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 octobre 2003
... par C.________, intervenu à titre de courtier dans la transaction. Comme la marchandise était d... des frais de stockage, des frais de douane et des surestaries consécutives au refus de l'ach...

- Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (mit Anhängen, Prot. und Schlussakte)
...Zolldeklarant. Déclarant de douane Dichiarante di dogana. B. Reisebürounternehmer. A... - Liegenschaftenmakler, courtier en immeubles, agente immobiliare,. - Hausverwalter...
- Bundesblatt num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica
- Arrêt nº 4P.138/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 octobre 2003
... par C.________, intervenu à titre de courtier dans la transaction. Comme la marchandise était d... des frais de stockage, des frais de douane et des surestaries consécutives au refus de l'ach...
- Accord entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (avec annexes, prot. et acte final)
...Spediteur. Spedizioniere. Déclarant de douane Zolldeklarant. Dichiarante di dogana. B. Agent de... - courtier en immeubles,. Liegenschaftenmakler, agente immobi...
- Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
- Seccion Unica