courtier automobile

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7 documents pour courtier automobile

- Arrêt nº 1C 63/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 24 septembre 2007
...contre. Service des automobiles et de la navigation de la République et canton de... Il exerce en parallèle une activité de courtier en assurances pour le compte de la société Y.___...
- Message concernant une loi sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances; LSA) et la modification de la loi fédérale sur le contrat d'assurance
... en deux catégories, à savoir les courtiers (qui ne sont pas liés à des entreprises d'assura... civile pour véhicules automobiles doit adhérer au Bureau national d'assurance et au...
- Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
- Seccion Unica
- Arrêt nº 5C.222/2005 de IIe Cour de Droit Civil, 12 janvier 2006
... ou pour détenteur d'un véhicule automobile privé ou encore une assurance accidents ou maladi... qui a traité par l'intermédiaire d'un courtier en assurances, n'a pas d'incidence sur la détermi...

- Arrêt nº 6A.23/2006 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006
...Faits:. A. X.________, né en 1956, courtier en assurances, est titulaire du permis de conduire... véhicules à moteur, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève lui a ret...
- Bericht an den Nationalrat über die Nationalratswahlen für die 47. Legislaturperiode
... Genève 37'673 2 Reymond André 1940 Courtier Genève Veyrier 18'768. Ne sont pas élus:. Nom N�... 2 Fleury Jean-Luc 1976 Mécanicien sur automobile Charmoille Montignez 354. Suffrages complémentair...
- Bundesblatt num. 45, 18 novembre 2003
- Seccion Unica
- Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 47a legislatura
... Genève 37'673 2 Reymond André 1940 Courtier Genève Veyrier 18'768. Ne sont pas élus:. Nom N�... 2 Fleury Jean-Luc 1976 Mécanicien sur automobile Charmoille Montignez 354. Suffrages complémentair...
- Foglio Federale num. 45, 18 novembre 2003
- Seccion Unica
- Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 47e législature
... Genève 37'673 2 Reymond André 1940 Courtier Genève Veyrier 18'768. Ne sont pas élus:. Nom N�... 2 Fleury Jean-Luc 1976 Mécanicien sur automobile Charmoille Montignez 354. Suffrages complémentair...
- Feuille Fédérale num. 45, 18 novembre 2003
- Seccion Unica