courtier assurance

• Arrêt nº 4A 579/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 février 2010

...recourante,. contre. Y.________ Assurances SA,. représentée par Me Pierre Gabus, avocat,. i... orale que lui avait donnée E.________, courtier en assurances mandaté par C.________. Le 14 novem...

• Arrêt nº 4A 280/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 31 juillet 2009

...Le courtier professionnel Y.________, qui exerce son activité... ou le courtier lui aurait donné l'assurance qu'il existait un contrat de courtage entre eux; l...

• Arrêt nº 4A 271/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 août 2009

...) active notamment dans le domaine de l'assurance et du courtage, s'est chargé de procurer un contr...Il négocia par l'intermédiaire du courtier T.________ Ltd et un contrat d'assurance fut concl...

• Message concernant une loi sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances; LSA) et la modification de la loi fédérale sur le contrat d'assurance

... en deux catégories, à savoir les courtiers (qui ne sont pas liés à des entreprises d'assura...

• Feuille Fédérale num. 22, 10 juin 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 271/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 août 2009

...) active notamment dans le domaine de l'assurance et du courtage, s'est chargé de procurer un contr...Il négocia par l'intermédiaire du courtier T.________ Ltd et un contrat d'assurance fut concl...

• Arrêt nº 6B 79/2007 de Cour de Droit Pénal, 23 juillet 2007

...A.a X.________ travaille dans les assurances depuis plusieurs années. Il a notamment eu un pos...A.b Dans le cadre de ses activités de courtier en assurances pour A.________ SA, X.________ a not...

• Arrêt nº 2C 612/2007 de IIe Cour de Droit Public, 7 avril 2008

...l'activité des intermédiaires d'assurances,. recours contre l'arrêt du Tribunal administrati... relatives à l'activité des courtiers ou des intermédiaires d'assurances " (ch. 14). Ce...

• Arrêt nº 4A 93/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2008

... et la gestion dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance. Le 10 juin 2004, Z.________ ... SA, est intervenue en qualité de courtier d'assurances; elle a servi d'intermédiaire pour l...

• Arrêt nº C 78/04 de IIe Cour de Droit Social, 19 octobre 2004

...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. C 7...� par la société C.________ Sàrl comme courtier en assurance du 14 janvier 2002 au 31 décembre 20...

• Arrêt nº 1A.75/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2006

...Courtier d'assurance dans sa propre société A.________, s...