cours des valeurs en bourse

• Arrêt nº 2C 202/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 avril 2011

Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...

..., le développement et l'émission de valeurs mobilières. En Suisse, elle est en particulier ac... en violation de la loi sur les bourses (chiffre 1). Elle a prononcé la faillite de la Su... à manipuler artificiellement le cours des actions pour les vendre largement au-dessus de...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... dont les actions ne sont pas cotées en bourse. Le projet abaisse aussi le seuil d'exercice de pl... selon une norme comptable reconnue au cours des trois premiers exercices suivant l'entrée en ... 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières . (loi sur les bourses, LBVM), RS 954....

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)

..., et 33a de la loi du 24 mars 1995 sur les bourses (LBVM) 1 , . arrête: . Chapitre 1 Dispositions g�...7 Lorsque les valeurs mobilières offertes en échange sont cotées à u... applicables à l'offre concurrente, le cours de bourse au sens de l'art. 32, al. 4, LBVM corres...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

... franchi, à la baisse ou à la hausse, au cours d'une journée de bourse (intraday). . Art. 17, al...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... ont des titres de participation cotés en bourse, b. qui sont débitrices d'un emprunt par obligat...a et b; . 2. les sociétés qui, au cours de deux exercices successifs, dépassent deux des valeurs suivantes: a. total du bilan: 10 millions de fran...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4A 271/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 août 2011

... « over the counter », c'est-à-dire hors bourse, destiné aux sociétés qui ne peuvent pas se fai...au cours de clôture le jour de réception de votre ordre, ... sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM; RS 954.1) impose lui aussi un d...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...2.2.7 Droit des papiers-valeurs 3820 . 2.3 Dispositions transitoires 3820 . 2.4 Mo...2.5.10.2 Loi sur les bourses 3868 . 3 Conséquences 3869 . 3.1 Conséquences f... - moyenne de 50 emplois à plein temps au cours de l'exercice. . 17 Rapport de la Commission d'exp...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... pénale maintenant le blocage des valeurs patrimoniales, il peut apprécier librement si et .... Art. 46 Personnes morales cotées en bourse . 1 L'IFDS peut s'abstenir de vérifier l'identi... droit économique doit être renouvelée au cours de la relation d'affaires lorsqu'un doute survient...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1B 95/2011 de Ire Cour de Droit Public, 9 juin 2011

... contre une décision de saisie prise au cours de la procédure pénale, et confirmée en derniè... et les références), le séquestre de valeurs patrimoniales cause en principe un dommage irrépa...-valeurs et autres valeurs cotées en bourse ou sur le marché peuvent être réalisés immédi...

• Ordonnance de la CFB sur les placements collectifs de capitaux (OPCC-CFB)

... et dérivés Chapitre 1 Fonds en valeurs mobilières Section 1 Prêt de valeurs mobilières... à terme standardisée, négociée en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au pub...: dépendance d'un dérivé de l'ensemble du cours du sousjacent (path) durant la durée de vie du d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 6 février 2007
• Unique
• Ordonnance