cours d eau suisse

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 juillet 1967

Regeste Bundesgesetz vom 28. September 1923 über das Schiffsregister. Registrierung der Schiffe. 1. Das Gesetz gibt keine Definition des Heimathafens, nach welchem sich das für die Registrierung des Schiffes zuständige Amt bestimmt. Die Umschreibung dieses Begriffs wurde bewusst der Praxis überlassen (Erw. 2). 2. Unter dem Heimathafen eines Schiffes wird grundsätzlich der Ort verstanden, von dem aus die Schiffahrt tatsächlich betrieben wird, d.h. der Ort, von dem aus das Schiff seine Reisen antritt und an den es nach seinen Reisen regelmässig zurückkehrt. Lässt sich ein solcher Ort nicht bestimmen, so ist als Heimathafen der Hafen zu betrachten, mit dem das Schiff oder wenigstens das von ihm befahrene Gewässer eine natürliche Verbindung hat (für schweizerische Schiffe, die von den Meer...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 943, al. 2, 945, al. 2, 949, al. 1, 9... au journal sont modifiables à volonté au cours de la procédure de traitement sans que les donné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales selon l'art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l'environnement

... décembre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:. Le président de la Confédération, Kaspar Vill... et les mesures prises à ce titre au cours des cinq dernières années. Les résultats obtenu...

• Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 27 juin 1990 relati... suisse d'action pour la protection des cours d'eau et des lacs) x x. 2026 19. Abrogé 2026 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1C 133/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 novembre 2007

... aux prises de position adoptées au cours de la procédure cantonale par les services de l'E... tout au long des lacs et cours d'eau de Suisse. 3.5 Cela étant, le Tribunal administratif n'a pa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... en matière de politique économique au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 28 octobre 1998 sur..., de même que sur les tronçons de cours d'eau concernés; . c. une évaluation du potentie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)»

...27 juin 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Micheline... observé ces dernières années dans les cours d'eau suisses. L'initiative entend combler les dé...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) . 201.3600.001. NMC: A2310.0... le DFAE, sur la subvention de l'année en cours, à laquelle est ajouté le renchérissement prév...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

... motif qu'il avait aliéné son immeuble au cours de la procédure cantonale de recours et n'avait p... des normes édictées par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports, ...