cours d eau suisse

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 juillet 1967

Regeste Bundesgesetz vom 28. September 1923 über das Schiffsregister. Registrierung der Schiffe. 1. Das Gesetz gibt keine Definition des Heimathafens, nach welchem sich das für die Registrierung des Schiffes zuständige Amt bestimmt. Die Umschreibung dieses Begriffs wurde bewusst der Praxis überlassen (Erw. 2). 2. Unter dem Heimathafen eines Schiffes wird grundsätzlich der Ort verstanden, von dem aus die Schiffahrt tatsächlich betrieben wird, d.h. der Ort, von dem aus das Schiff seine Reisen antritt und an den es nach seinen Reisen regelmässig zurückkehrt. Lässt sich ein solcher Ort nicht bestimmen, so ist als Heimathafen der Hafen zu betrachten, mit dem das Schiff oder wenigstens das von ihm befahrene Gewässer eine natürliche Verbindung hat (für schweizerische Schiffe, die von den Meer...

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 943, al. 2, 945, al. 2, 949, al. 1, 9... au journal sont modifiables à volonté au cours de la procédure de traitement sans que les donné...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 27 juin 1990 relati... suisse d'action pour la protection des cours d'eau et des lacs) x x. 2026 19. Abrogé 2026 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Initiative parlementaire. Protection et utilisation des eaux. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

...Epiney. Renaturation des cours d'eau. Contre-projet à l'initiative populaire «E...Environ 25 % de tous les cours d'eau de Suisse sont aménagés en dur (environ 15 000 km) et leur...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 133/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 novembre 2007

... aux prises de position adoptées au cours de la procédure cantonale par les services de l'E... tout au long des lacs et cours d'eau de Suisse. 3.5 Cela étant, le Tribunal administratif n'a pa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... en matière de politique économique au cours des deux dernières années a permis d'enrayer la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...Le Conseil fédéral suisse arrête: . I . L'ordonnance du 28 octobre 1998 sur..., de même que sur les tronçons de cours d'eau concernés; . c. une évaluation du potentie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)»

...27 juin 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Micheline... observé ces dernières années dans les cours d'eau suisses. L'initiative entend combler les dé...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral portant approbation du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

... fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Const...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 3 avril 2007
• Unique
• Arrêté

• Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

... fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 8 septembre... une fonction de commandant suivent un cours de commandement de 21 à 28 jours. Elles sont conv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique